Sur les conclusions aux fins d'injonction et d'astreinte : 8.

aux affaires familiales ainsi que des courriers de l'agence solidarité transport, ne sont pas de nature à remettre en cause l'appréciation portée par le tribunal.

Il incombe à l’administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 11.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 6. Le présent arrêt, qui rejette les conclusions de M. A, n'appelle aucune mesure d'exécution.

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