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101 544 résultats pour « lieu des faits »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02714_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

les étrangers peuvent faire l'objet d'une expulsion. 6.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02770_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

20 août 2024

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02139_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Sur les conclusions à fin d’annulation : En premier lieu, l’arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00239_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

En premier lieu, la décision attaquée mentionne les circonstances de fait et de droit sur lesquelles elle se fonde. M. B n'est dès lors pas fondé à soutenir qu'elle est insuffisamment motivée. 4.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00281_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

En deuxième lieu, M. B fait valoir qu'il est père de trois enfants de nationalité française, nés les 26 janvier et 22 novembre 2017 et qu'il contribue à leur entretien et éducation.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01879_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En troisième lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02417_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05028_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En premier lieu, M. A se prévaut de sa présence en France depuis plus de dix ans.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00248_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

En premier lieu, si M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03873_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

En second lieu, M. B fait valoir que la décision contestée méconnaît les stipulations de l'article 3-1 de la convention de New-York relative aux droits de l'enfant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04001_20220823

Admin. Appel

23 août 2022

23 août 2022

En deuxième lieu, M. B fait valoir en appel que la décision portant refus de titre de séjour est insuffisamment motivée puisque sa mère et sa sœur se trouvent désormais en situation régulière.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01312_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

En deuxième lieu, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00927_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04153_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

En deuxième lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01445_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

En premier lieu, Mme B A fait valoir qu'aux termes de l'article R. 776-18 du code de justice administrative : " Les décisions attaquées sont produites par l'administration ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00590_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En dernier lieu, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00618_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02574_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

En premier lieu, Mme A fait valoir son arrivée en France en 2018, sa relation avec un compatriote titulaire depuis le 27 avril 2023 d'une carte de résident de dix ans et la circonstance qu'ils ont deux

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01467_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00475_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

En deuxième lieu, M. A fait valoir qu'il risque d'être persécuté en cas de retour an Algérie dès lors qu'il est accusé d'infractions qu'il n'a pas commises.

Source officielle