Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale./ 2.

Cette motivation révèle en outre un examen approfondi de la situation personnelle de l'intéressé.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2.

Il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet du Val-d’Oise n’aurait pas examiné la situation personnelle de M.

A se prévaut du non-respect de leurs obligations professionnelles par les personnels pénitentiaires, et notamment de l'atteinte au secret des correspondances et de l'agression de détenus, il n'assortit

Les revenus tirés de cette double période d'activité et de congés ne peuvent pas faire l'objet de l'exonération prévue à l'article 81 A du code général des impôts alors même que, d'une part, M.

Cette motivation révèle en outre que la préfète de la Meuse a procédé à un examen approfondi de la situation personnelle de Mme C.

Dans les cas prévus au 2°, ils sont portés : / a) Pour les créances fiscales, devant le juge de l'impôt prévu à l'article L. 199 ; / () ". 4.

E sur le territoire français au cours de ces périodes.

A... se prévaut de l’ancienneté de sa présence en France ainsi que de son insertion professionnelle.

B se prévaut ne sont pas de nature à remettre en cause l'avis émis par le collège de médecins de l'OFII.

A se prévaut de sa présence sur le territoire depuis l'année 2019 ainsi que de son concubinage avec une compatriote ainsi que de la présence de son fils né le 30 avril 2023.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Elle soutient que : - l'arrêté contesté est insuffisamment motivé ; - il révèle un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - l'obligation de quitter le territoire français est illégale

Il se prévaut également de la qualité de son intégration socioprofessionnelle sur le territoire national.

En troisième lieu, Mme C veuve B se prévaut de l'ancienneté de sa présence en France.

En second lieu, la requérante se prévaut de son arrivée en France en 2018 avec ses deux enfants nés au Maroc en 2012 et 2016, issus de son union avec un compatriote épousé au Maroc en 2010.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

le 20 mai 2016, sans qu'elle puisse se prévaloir de son droit à l'effacement des données à caractère personnel qui figurent dans le traitement automatisé AGDREF prévu à l'article R. 142-21 du code de

Il soutient que : - la décision de refus de séjour est entachée d'un défaut de motivation et d'un défaut d'examen réel et sérieux de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'un défaut de