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6 324 résultats pour « première prolongation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23VE00082_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

plus ou moins détaillée invoquée devant le juge de première instance. 3.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03780_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Il suit de là qu'il appartient au juge d'appel d'évaluer, à la date à laquelle il se prononce, les préjudices invoqués, qu'ils l'aient été dès la première instance ou le soient pour la première fois en

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02405_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

D A a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2021 par lequel la préfète de la Somme a prolongé, pour une durée de quarante-cinq jours, l'assignation à résidence prononcée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00206_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Elle fait valoir que : - la requête de première instance est irrecevable faute de respect de l’article R 600-1 du code de l’urbanisme ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA03926_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En premier lieu, aux termes de l’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droit et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction issue de l’ordonnance du 19 janvier 2017 : « I. 

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00801_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

En premier lieu, aux termes de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme : " Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01036_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

victime, pour remédier à la dégradation de ses conditions de travail et éviter les répercussions sur son état de santé ; - elle a été placée en congé de longue durée à compter du 16 novembre 2021 prolongé

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01422_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01425_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01619_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Dans ces conditions Mme A est fondée à soutenir que la décision de prolongation de son stage est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation et, par suite, à en demander l'annulation. 5.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01918_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

B le 28 juin 2018 et a estimé que cette pathologie était sans lien avec les fonctions habituelles de l'agent, elle n'a pas eu l'occasion de se prononcer sur la prolongation des arrêts de travail précités

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL03207_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Alliance Seeds a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des suppléments

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02815_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle soutient que : - le contrat de Mme B... a été prorogé, pour une durée de trois ans, à compter du 1er mars 2020, il n’y a donc pas eu de fin de contrat, ni de renouvellement d’un premier contrat

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX02442_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02563_20230808

Admin. Appel

8 août 2023

8 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de première instance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01687_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

En premier lieu, l’arrêté portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire vise les textes dont le préfet a fait application, précise que M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03304_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En premier lieu, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE02062_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

C F en se remettant à ses écritures de première instance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01261_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

. 222-1 du code de justice administrative: " () les présidents () de cour administrative d'appel () et les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01733_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Par un nouvel arrêté du 3 février 2023, la préfète de la Haute-Vienne a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et a prolongé d'un

Source officielle

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