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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00439_20231213
13 décembre 2023
administratif d'Amiens d'une part, d'annuler les délibérations du 28 janvier 2021 par lesquelles la communauté de communes Avre Luce Noye a créé des budgets annexes et adopté de tels budgets au titre de l'année
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02997_20221201
1 décembre 2022
Elle soutient que : - la proposition de rectification qui lui a été notifiée au titre des années 2009 à 2011 ainsi que celle notifiée au titre de l’année 2012 sont insuffisamment motivées ; - l
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00595_20240314
14 mars 2024
Elle a bénéficié, au moins depuis l'année 2017, du versement d'une subvention de la commune d'un montant de 700 euros.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02696_20220531
31 mai 2022
Pointe-à-Pitre a prononcé la fin de sa formation dans cet établissement, ensemble la décision du 19 décembre 2019 rejetant son recours gracieux, d'enjoindre à cette autorité de l'admettre en seconde année
DCA_21DA01950_20221102
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 7 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00174_20250701
1 juillet 2025
Il a été ajourné à ses examens à l'issue des années universitaires 2018-2019 et 2019-2020, puis a validé cette deuxième année de licence à l'issue de l'année 2020-2021. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00896_20230223
23 février 2023
rappelant celle d'Adolf Hitler ne saurait ôter aux faits leur caractère de gravité alors en outre qu'il ressort de ce compte rendu que les élèves de cette classe ont fait l'objet d'une mise en garde l'année
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01344_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler son compte rendu d'entretien professionnel établi au titre de l'année 2018
DCA_24BX01954_20241031
31 octobre 2024
refusé de recevoir, de sorte qu'elle ne peut être considérée comme étant en situation administrative irrégulière ; - elle est entachée d'erreurs d'appréciation dès lors qu'elle était dans sa 5ème année
DCA_22DA02064_20230328
28 mars 2023
Délibéré après l'audience publique du 14 mars 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
DCA_21BX02434_20230629
29 juin 2023
d'activités cliniques et à la présence effective de l'agent ; - le centre hospitalier ne pouvait que prendre acte de la situation organisée par Mme C qui s'est placée hors du service pour plusieurs années
DCA_22BX02414_20241212
12 décembre 2024
Il peut être renouvelé à concurrence d'un total de cinq années.
DCA_22DA00801_20221102
l'année 2020/2021, en première année professionnelle au lycée Marguerite Yourcenar de Beuvry où il obtenu une moyenne de 14,3 au premier semestre, cette note n'étant toutefois pas représentative de son
ORCA_23BX01194_20230817
17 août 2023
S'il produit pour la première fois en appel son avis d'imposition de l'année 2021, établi en 2022 à son seul nom et à l'adresse d'une personne qui n'est pas son épouse, ainsi qu'une promesse d'embauche
DCA_19DA01430_20230711
11 juillet 2023
Les droits sur lesquels les créances de la société Ulma Service sont fondées ont ainsi été acquis au cours de l'année 2010 et des années suivantes.
DCA_21DA02167_20220822
22 août 2022
Délibéré après l'audience publique du 5 juillet 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère
DCA_21DA00798_20220510
10 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Anne Khater, première conseillère
DCA_21BX00571_20230323
23 mars 2023
Mme A a ensuite réduit ses congés d'été, le privant de vacances avec ses enfants, puis ses congés de fin d'année, le contraignant à travailler les deux jours de fête.
DCA_23DA00613_20231010
10 octobre 2023
A, inscrit en troisième année de licence d'informatique à l'université de Rouen pour l'année universitaire 2020/2021, a été admis aux unités d'enseignement n° 5 relatifs à la culture générale mais a été
ORCA_22BX02069_20220912
12 septembre 2022
normal de la chaussée et la faute de la victime ; - l'accident est survenu au niveau d'un nid de poule situé à l'entrée d'un virage ; une riveraine atteste que ce nid de poule existe " depuis des années
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