Elle est entrée en France le 9 juillet 2018 sous couvert d’un passeport revêtu d’n visa long séjour valant titre de séjour portant la mention « conjointe de Français » valable du 19 juin 2018 au 19 juin

A, ressortissant tchadien né le 7 août 2022 à N'Djamena (Tchad), est entré sur le territoire français le 14 septembre 2022 muni d'un passeport et d'un visa long séjour " étudiant " valable jusqu'au 5 août

Son admission au séjour sur une période continue de dix ans par les autorités espagnoles contredit les allégations de la requérante selon lesquelles elle aurait fixé en France le centre de ses intérêts

A cet égard, ils produisent un certificat médical établi par le centre clinique universitaire du Kosovo, le 10 juillet 2023 préconisant un traitement au long cours à l’étranger, faute d’équipements et

Sur le refus de délivrance d'un titre de séjour : 2.

qu'il ne justifie pas d'une entrée régulière en France et ne démontre, ni même n'allègue, avoir sollicité un visa de long séjour à ce titre ; - son mariage avec une ressortissante française ayant été

En troisième lieu, d’une part, contrairement à ce que soutient le requérant, il ressort des termes de l’arrêté en litige la préfète s’est fondée sur l’absence de visa long séjour pour lui refuser la délivrance

, dans un délai de huit jours à compter de l'arrêt à intervenir, une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de sa situation, sous astreinte de cent euros par jour de retard ; 4°

Sur la légalité du refus de titre de séjour : 3.

d'un visa de long séjour ; il méconnaît l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - ce refus viole l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 et il ne pouvait légalement se fonder sur le refus explicite de remise des autorités italiennes au sens de l'article L. 621-1 du code de l'entrée et du séjour

de longue durée et un traitement médicamenteux neuroleptique.

Aux termes de l'article L. 314-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors applicable : " Une carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE " est délivrée

B un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale dans un délai d'un mois.

Elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étudiante le 16 juillet 2019.

A... aurait établi en France le centre de sa vie privée et familiale dans des conditions de nature à lui ouvrir un droit au séjour sur le territoire national.

en qualité de manœuvre établi par la société EURL Pose Carrelage 2000 datée du 10 mars 2020 ; cependant, il n'est pas titulaire d'un visa de long séjour requis par l'article 9 de l'accord franco-algérien

B... n’avait pas déposé de demande titre de séjour sur un tel fondement, lequel ne permet pas la délivrance d’un titre de séjour de plein droit.

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires

Il soutient que : - la demande de titre de séjour présentée par M.