Procédures devant la cour : I.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, Mme B, représentée par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2023, Mme C, représentée par Me Olszakowski, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du

de départ volontaire et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an.

En premier lieu, la requérante réitère en appel son moyen tiré du défaut de motivation des décisions en litige.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision de la préfète du Rhône du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, Mme A, représentée par Me André, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210001 du 18 juillet 2023 rendu par le tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, M.

A, Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, M.

d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ou, à défaut

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025 et régularisée le 11 avril suivant, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2025, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021, Mme B, représentée par Me Reix, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

A reprend dans les mêmes termes et sans critique utile du jugement attaqué les moyens tirés du défaut de motivation de la décision portant refus de délai de départ volontaire et de ce que cette décision

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, M. I... G... et Mme F...

du Haut-Rhin de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et, à défaut