B, représenté par Me Rodrigues, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l'Etat à lui verser, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, une provision

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Etablissements Reithler a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles ; de condamner la commune

Carrère, président de la 9ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour. Vu les autres pièces du dossier.

Carrère, président de la 9ème chambre, pour statuer en qualité de juge des référés de la Cour. Vu les autres pièces du dossier.

B, estimant que cette proposition ne couvrait pas l'intégralité de son préjudice, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen de condamner l'Etat à lui verser une provision de 69 144,03

A titre subsidiaire, elle soutient, au fond, que : - les demandes présentées devant le juge des référés-provision par Grand Montauban Communauté d'Agglomération étaient irrecevables dès lors que la compétence

Aux termes de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés peut, même en l’absence d’une demande au fond, accorder une provision au créancier qui l’a saisi lorsque l’existence

Bouleau, président honoraire, pour statuer sur les appels formés devant la Cour contre les ordonnances des juges des référés.

une indemnité provisionnelle de 84 740,21 euros.

A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner l’Office national des combattants et des victimes de guerre à lui verser une provision de 39 000 euros en réparation

Par ordonnance n° 2200887 du 21 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Limoges a rejeté la demande de provision.

Albertini, président de la 6ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 1er septembre 2022.

Toutefois, d'une part, la requérante a déjà saisi le tribunal administratif d'une requête indemnitaire et d'une requête en référé provision tendant à la condamnation du centre hospitalier de Béziers à

B a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une provision d'un montant de 2 364 400 XPF. M.

A a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une provision d'un montant de 8 411 063 XPF. M.

B a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une provision d'un montant de 1 295 200 XPF. M.

A a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une provision d'un montant de 1 449 600 XPF. M.

B a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, en sollicitant le versement d'une provision d'un montant de 2 323 900 XPF. M.

Mme B forme appel de l'ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Sur la demande de provision : 2.