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1 955 résultats pour « Brivet-galaup »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01957_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

d’un stage réalisé en août 2016, ni avoir acquis des connaissances en mécanique, alors qu’il ne justifie avoir obtenu au Sénégal en 2010 et en 2011 qu’un certificat d’aptitude professionnelle et un brevet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC03026_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

En outre, si elle se prévaut du brevet de technicien supérieur en comptabilité et gestion qu’elle a obtenu en France en 2022 et si elle a occupé un poste d’assistante comptable puis travaillé pour une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00633_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Il est constant que Mme B... est titulaire d’un brevet de technicien supérieur (BTS) option « maintenance des systèmes informatiques », obtenu au cours de l’année académique 2012-2013 à l’Institut supérieur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04076_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A... se prévaut du brevet de technicien professionnel, spécialité chef d’équipe en installation électrique des bâtiments, qu’il a obtenu en Tunisie le 17 mai 2011 et des emplois qu’il a successivement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01505_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

prise en violation des dispositions de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, dès lors qu'il n'a pas effectivement bénéficié d'un entretien individuel compte tenu, d'une part, de la brièveté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01531_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

l'arrêté en litige, qu'avant de prendre cette décision d'éloignement, le préfet de la Haute-Savoie s'est assuré que l'intéressée ne disposait pas d'un droit au séjour, en prenant en compte notamment la brièveté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00513_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Le requérant ne peut par conséquent utilement se prévaloir de la brièveté du délai qui s'est écoulé entre le rejet de sa demande d'asile par la CNDA et la signature de l'arrêté en litige pour soutenir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02455_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

gestion des entreprises et des administrations " à l'université de Lorraine au titre de l'année universitaire 2020/2021, à l'issue de laquelle elle s'est réorientée, pour s'inscrire en première année de brevet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01026_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Si Mme B est inscrite pour la rentrée 2023/2024 à un brevet de technicien supérieur (BTS) " gestion des transports et de la logistique associées " au sein du Campus Promotrans Paris - la Défense et qu'elle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02146_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Dans ces conditions, eu égard à la brièveté de son séjour en France, l'arrêté attaqué ne peut être regardé comme portant à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02236_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ainsi, et alors même que le requérant fait valoir la brièveté de l'audition du 28 mai 2022, cette circonstance ne saurait par elle-même démontrer que le préfet n'aurait pas procédé à l'examen particulier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02409_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

de séjour " étudiant ", a sollicité le renouvellement de son droit au séjour en se prévalant de son inscription à la formation en ligne dispensée par l'école appelée " ENACO " en première année du brevet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00121_20240903

Admin. Appel

3 septembre 2024

3 septembre 2024

des pièces du dossier que Mme A, entrée en France à l'âge de quinze ans, a obtenu un baccalauréat technologique, série sciences et technologies du management et de la gestion, en juillet 2014 et un brevet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02473_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Dans ces conditions, bien que l'intéressé ait obtenu le brevet des collèges, puis un baccalauréat général en juillet 2022, et qu'il soit inscrit à l'université en licence d'anglais au titre de l'année

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02948_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

rispéridone " ne fait l'objet que d'une mention sur la liste nationale des médicaments essentiels en RDC mais que les deux laboratoires pharmaceutiques n'assurent pas la distribution de leurs spécialités brevetées

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00820_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

27 septembre 2024

suivi, sans succès, durant les années universitaires 2018/2019 et 2019/2020, avant de se réorienter une nouvelle fois en s'inscrivant au titre de l'année universitaire 2020/2021 en première année de brevet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22401_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Il a également noté la brièveté du séjour allégué de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02022_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, qui n'a pas formulé de demande de titre de séjour en qualité d'étudiante, justifie avoir obtenu son brevet en 2020.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02377_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A indique avoir été scolarisé dès son arrivée en 2019, avoir obtenu son brevet et un CAP spécialité " agent de sécurité " en juin 2022 et être inscrit en lycée professionnel pour passer un bac professionnel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02855_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il ressort des pièces du dossier que si l'appelante est entrée régulièrement en France en septembre 2017, en qualité d'étudiante, et a obtenu son brevet de technicien supérieur " métiers de l'eau " en

Source officielle

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