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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01957_20251216
16 décembre 2025
d’un stage réalisé en août 2016, ni avoir acquis des connaissances en mécanique, alors qu’il ne justifie avoir obtenu au Sénégal en 2010 et en 2011 qu’un certificat d’aptitude professionnelle et un brevet
ORCA_25NC03026_20260327
27 mars 2026
En outre, si elle se prévaut du brevet de technicien supérieur en comptabilité et gestion qu’elle a obtenu en France en 2022 et si elle a occupé un poste d’assistante comptable puis travaillé pour une
ORCA_25NT00633_20251229
29 décembre 2025
Il est constant que Mme B... est titulaire d’un brevet de technicien supérieur (BTS) option « maintenance des systèmes informatiques », obtenu au cours de l’année académique 2012-2013 à l’Institut supérieur
ORCA_25PA04076_20251125
25 novembre 2025
A... se prévaut du brevet de technicien professionnel, spécialité chef d’équipe en installation électrique des bâtiments, qu’il a obtenu en Tunisie le 17 mai 2011 et des emplois qu’il a successivement
ORCA_24LY01505_20240902
2 septembre 2024
prise en violation des dispositions de l'article 5 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013, dès lors qu'il n'a pas effectivement bénéficié d'un entretien individuel compte tenu, d'une part, de la brièveté
ORCA_24LY01531_20250210
10 février 2025
l'arrêté en litige, qu'avant de prendre cette décision d'éloignement, le préfet de la Haute-Savoie s'est assuré que l'intéressée ne disposait pas d'un droit au séjour, en prenant en compte notamment la brièveté
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00513_20240627
27 juin 2024
Le requérant ne peut par conséquent utilement se prévaloir de la brièveté du délai qui s'est écoulé entre le rejet de sa demande d'asile par la CNDA et la signature de l'arrêté en litige pour soutenir
ORCA_24NC02455_20241206
6 décembre 2024
gestion des entreprises et des administrations " à l'université de Lorraine au titre de l'année universitaire 2020/2021, à l'issue de laquelle elle s'est réorientée, pour s'inscrire en première année de brevet
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01026_20240328
28 mars 2024
Si Mme B est inscrite pour la rentrée 2023/2024 à un brevet de technicien supérieur (BTS) " gestion des transports et de la logistique associées " au sein du Campus Promotrans Paris - la Défense et qu'elle
ORCA_22MA02146_20230411
11 avril 2023
Dans ces conditions, eu égard à la brièveté de son séjour en France, l'arrêté attaqué ne peut être regardé comme portant à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée
ORCA_22MA02236_20230125
25 janvier 2023
Ainsi, et alors même que le requérant fait valoir la brièveté de l'audition du 28 mai 2022, cette circonstance ne saurait par elle-même démontrer que le préfet n'aurait pas procédé à l'examen particulier
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02409_20240404
4 avril 2024
de séjour " étudiant ", a sollicité le renouvellement de son droit au séjour en se prévalant de son inscription à la formation en ligne dispensée par l'école appelée " ENACO " en première année du brevet
ORCA_23VE00121_20240903
3 septembre 2024
des pièces du dossier que Mme A, entrée en France à l'âge de quinze ans, a obtenu un baccalauréat technologique, série sciences et technologies du management et de la gestion, en juillet 2014 et un brevet
ORCA_23VE02473_20241212
12 décembre 2024
Dans ces conditions, bien que l'intéressé ait obtenu le brevet des collèges, puis un baccalauréat général en juillet 2022, et qu'il soit inscrit à l'université en licence d'anglais au titre de l'année
ORCA_24BX02948_20250612
12 juin 2025
rispéridone " ne fait l'objet que d'une mention sur la liste nationale des médicaments essentiels en RDC mais que les deux laboratoires pharmaceutiques n'assurent pas la distribution de leurs spécialités brevetées
ORCA_24DA00820_20240927
27 septembre 2024
suivi, sans succès, durant les années universitaires 2018/2019 et 2019/2020, avant de se réorienter une nouvelle fois en s'inscrivant au titre de l'année universitaire 2020/2021 en première année de brevet
ORCA_22TL22401_20230131
31 janvier 2023
Il a également noté la brièveté du séjour allégué de M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02022_20231206
6 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, qui n'a pas formulé de demande de titre de séjour en qualité d'étudiante, justifie avoir obtenu son brevet en 2020.
ORCA_23DA02377_20240129
29 janvier 2024
A indique avoir été scolarisé dès son arrivée en 2019, avoir obtenu son brevet et un CAP spécialité " agent de sécurité " en juin 2022 et être inscrit en lycée professionnel pour passer un bac professionnel
ORCA_24TL02855_20250130
30 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que si l'appelante est entrée régulièrement en France en septembre 2017, en qualité d'étudiante, et a obtenu son brevet de technicien supérieur " métiers de l'eau " en
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