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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL02200_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par une décision du 13 février 2026, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse a constaté la caducité de la demande de M. B....
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CAUBIT, Didier, Patrice
15/07/2025
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CAUBIT, Didier
06/07/2025
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HULOLI, CAUBIT, Didier
Modification survenue sur la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 24/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 51 Résidence la Berle 33470 Gujan-Mestras
24/06/2025
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Les Petites Mains de YaYa, CAUBIT, Mailys, FORGNIER
21/12/2023
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ETOURNEAU, Micheline, Lucie, CAUBIT
14/12/2022
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01383_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Par décision du 11 janvier 2022, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B. Vu les autres pièces du dossier.
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