Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le décompte de liquidation du marché, qui se substitue au décompte général prévu à l'article 13.4.2, est arrêté par décision du représentant du pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire ".

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que le préfet de police a refusé le renouvellement du titre de séjour en qualité de salarié de M.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Il court à compter du jour où le jugement a été notifié à la partie intéressée.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que M.

A dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt ; - mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à M.

Le courrier de notification de l'ordonnance mentionnée ci-dessus, dont M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.