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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01764_20231212
12 décembre 2023
Si le requérant fait valoir qu'il a présenté une seconde demande de réexamen de sa demande d'asile lors de son interpellation, le 17 avril 2023, il ne l'établit pas.
Juge des référés
ORCA_25MA03258_20251127
27 novembre 2025
A... a relevé appel devant la Cour administrative d’appel de Marseille de l’ordonnance n° 2108646 du 17 avril 2024 par laquelle la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Marseille a
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01334_20231128
28 novembre 2023
Par un arrêt n° 19BX02475 du 12 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de Mme B, d'une part, annulé l'article 2 du jugement du 13 mai 2019 du tribunal administratif de La
ORCA_22BX01335_20231128
Par un arrêt n° 19BX02476 du 12 juillet 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de Mme A, d'une part, annulé l'article 2 du jugement du 13 mai 2019 du tribunal administratif de La
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02602_20240514
14 mai 2024
Par un jugement n° 1703432 du 11 avril 2019, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande, confirmé sur appel du requérant par une ordonnance n°19DA01332 de la cour administrative d'appel de
4ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00747_20260428
28 avril 2026
Il fait valoir que : - la requête d’appel est tardive ; - la matérialité des faits allégués n’est pas démontrée et il est impossible d’affirmer que le décès du fils de l’appelante serait uniquement dû
DCA_20LY03289_20230105
5 janvier 2023
Sur les appels en garantie : En ce qui concerne les appels en garantie du GIE Ceten Apave International : 22.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02620_20230810
10 août 2023
degré parcours STAPS ; 2°) d'enjoindre à l'Université de Reims Champagne-Ardenne de l'inscrire en Master 1-métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation mention second degré parcours
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02098_20250430
30 avril 2025
Mme A D, de nationalité angolaise, née le 14 septembre 1977, et entrée sur le territoire français le 14 octobre 2015 selon ses déclarations, a fait l'objet d'un arrêté du préfet de l'Ain du 19 avril 2016
5ème chambre
DCA_22VE01972_20250515
15 mai 2025
Elle soutient que : - l'appel du ministre est irrecevable ; il n'a régularisé une seconde requête sommaire que le 30 août 2022 après l'expiration du délai d'appel ; - cet appel est partiellement irrecevable
DCA_21NC00478_20230510
10 mai 2023
B a été reçu le 10 janvier 2019 en entretien avec le commandant en second, autorité militaire de 1er niveau.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY04472_20220419
19 avril 2022
L'intéressée relève appel du jugement, en tant seulement qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires.
ORCA_25MA03057_20260119
19 janvier 2026
Mme A... relève appel de ce jugement. 2.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00684_20220614
14 juin 2022
du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 2.
ORCA_21VE01873_20221020
20 octobre 2022
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00957_20230720
20 juillet 2023
En second lieu, M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01554_20250121
21 janvier 2025
B relève appel dans la présente instance, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande d'annulation de cet arrêté. 2.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02069_20241128
28 novembre 2024
La contestation est instruite et jugée sans frais par la cour administrative d'appel dans le délai de trois mois. ". 6.
ORCA_23NC01983_20230727
27 juillet 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_23NC03299_20231215
15 décembre 2023
Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français le 28 septembre 2022, selon ses déclarations, afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
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