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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA02015_20260223
23 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 février 2026, la ministre de l’action et des comptes publics déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25TL00541_20260417
17 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2026, la société de la Garence, représentée par Me Marmillot, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_25TL01756_20260323
23 mars 2026
Le désistement de la société La Poste est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3. D’autre part, par un mémoire enregistré le 11 mars 2026, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03017_20230925
25 septembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2023, la société Europe Metal Concept déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action.
ORCA_21NC03051_20230516
16 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 5 mai 2023, Mme B, représentée par Me Dravigny, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03169_20231017
17 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, le CIVEN déclare se désister purement et simplement de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORCA_21VE03247_20230926
26 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 11 juillet 2023 et présenté par Me Welsch, l'ONIAM déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_21VE03248_20230926
Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2023 et présenté par Me Welsch, l'ONIAM déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_21VE03319_20230926
Par un mémoire enregistré le 12 juillet 2023 et présenté par Me Welsch, avocate, l'ONIAM déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORCA_22DA00135_20251128
28 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 19 septembre 2025, Mme A... déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01429_20231027
27 octobre 2023
Par un acte, enregistré le 10 juillet 2023, la société éoliennes de Piennes-Onvillers déclare se désister purement et simplement de l'instance et demande qu'il soit donné acte de son désistement.
ORCA_22DA01725_20240605
5 juin 2024
Par un acte, enregistré le 7 mai 2024, la commune de Wattrelos déclare se désister purement et simplement de l'instance.
ORCA_22DA01726_20240605
ORCA_22DA01727_20240605
ORCA_22DA01728_20240605
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00376_20220620
20 juin 2022
A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORCA_24NT01324_20260220
20 février 2026
B... et Mme H... déclarent se désister purement et simplement de leur requête d’appel. Par un mémoire enregistré le 2 février 2026 M. F... D... et Mme E...
ORCA_24NT02497_20260423
23 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2026, la commune de Douarnenez déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 4 mars 2026, Mme D... B... et M. C...
ORCA_24NT03258_20250220
20 février 2025
Par une lettre du 23 janvier 2025, la société Eiffage Rail Express a indiqué se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24NT03259_20250220
Par une lettre du 23 janvier 2025, la société Eiffage Rail Express a indiqué se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2025, M.
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