CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00279_20240710
10 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 avril 2022, Ile-de-France Mobilités, représenté par Me Ceccarelli-Le Guen, avocate, conclut au rejet de cette demande et à ce que soit mise à la charge des associations
ORCA_22VE00709_20230324
24 mars 2023
B est traité par Metformine, que son hépatite C est guérie depuis 2020 et que la syphilis dont il est affecté est traitée par Extencilline.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00985_20231201
1 décembre 2023
Elle soutient que : - l'Arménie n'est pas un pays sûr du fait de sa guerre avec l'Azerbaïdjan ; - elle est en situation de grossesse avancée et ne peut voyager.
ORCA_23DA00986_20231201
Il soutient que : - l'Arménie n'est pas un pays sûr du fait de sa guerre avec l'Azerbaïdjan ; - son épouse est en situation de grossesse avancée et ne peut voyager.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00123_20240314
14 mars 2024
attributions de l'Etat dans le département de l'Hérault, à l'exception des réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l'organisation générale de la nation pour temps de guerre
Juge des référés
ORCA_24TL02658_20250410
10 avril 2025
L'appelant soutient qu'en cas de retour dans son pays d'origine, il sera exposé à un risque pour sa sécurité de la part des autorités croates pour y avoir dénoncé un génocide survenu durant la Seconde Guerre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02001_20230707
7 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2023, Mme B, représentée par Me Guele, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_25VE00690_20250828
28 août 2025
Il ressort également des pièces du dossier que Mme A est guérie de son hépatite C et que, divorcée, sans charge de famille, elle n'est pas dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident
ORCA_25VE02759_20260115
15 janvier 2026
En dernier lieu, en se bornant à des considérations générales sur l’intensité de la guerre dans la région dont il est originaire, située au Nord-Ouest de l’Ukraine, M.
9ème Chambre
DCA_24PA02673_20260213
13 février 2026
La société à responsabilité limitée (SARL) Garage du Parc Henri Paté, devenue la société par actions simplifiée (SAS) Garage du Parc Henri Paté postérieurement à la procédure d’imposition dont elle a fait
2ème chambre
DCA_24TL00245_20251021
21 octobre 2025
Par ordonnance du 2 décembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 9 janvier 2025 à 12 heures. M.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00473_20250129
29 janvier 2025
Par une ordonnance du 26 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 2 septembre 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
4ème chambre
DCA_21PA01051_20220408
8 avril 2022
dimanches et les jours fériés ou chômés, au commissariat de police de Noisy-le-Grand, de déclarer tout changement de résidence et lui a imposé de confirmer son lieu d'habitation dans un délai de 24 heures
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01608_20230406
6 avril 2023
La clôture de l'instruction a été fixée au 6 mars 2023 à 12 heures par ordonnance du 2 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
6ème Chambre
DCA_21PA06082_20221206
6 décembre 2022
Par une ordonnance du 19 juillet 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 septembre 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00877_20260401
1 avril 2026
Si le contrat unique de ville 2015-2020, ainsi que le dossier de demande de la commune, font état d’une fusillade survenue en 2014 ayant fait deux blessés légers et d’un phénomène dit de guet-apens en
DCA_22PA03973_20231013
13 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 29 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Heers, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00979_20240613
13 juin 2024
Une réponse à cette communication a été produite, par Me Guey-Balgairies, pour la SCI Les Deux Frères et la SARL Condiprim et enregistrée au greffe le 20 mai 2024.
DCA_21PA02411_20220512
12 mai 2022
Il soutient que : - en l'absence de précision sur l'heure à laquelle elles ont été commises, la société Axa France n'apporte pas la preuve du lien de causalité entre la manifestation du 16 mars 2019
DCA_20DA00028_20220414
14 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 janvier 2020 et 9 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Guey-Balgairies, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Page 45 sur 766