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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA04065_20241002
2 octobre 2024
D'autre part, il y a également lieu de confirmer le rejet de la demande de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03004_20230316
16 mars 2023
Par un jugement n° 2202181 du 23 novembre 2022, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
ORCA_22NC00440_20220701
1 juillet 2022
Par un jugement n° 2102140 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01250_20230509
9 mai 2023
Par un jugement n° 2200612 du 5 mai 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_22VE02436_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 5 août 2020, Mme C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1410751
ORCA_23NC01130_20231117
17 novembre 2023
Par un jugement n° 2203513 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00217_20220615
15 juin 2022
Par un jugement n° 2107731 du 28 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00294_20220608
8 juin 2022
Par un jugement n° 1601191 du 6 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté l'ensemble des demandes présentées par les parties.
ORCA_22NC00020_20221027
27 octobre 2022
Par un jugement n° 2100895 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_24TL00044_20260416
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 janvier et 14 octobre 2024, Mme A..., représentée par Me Bérenger, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2
ORCA_23NC03569_20240314
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 10 juillet 2023 ; 2
Juge des référés
DCA_24DA02237_20241219
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, la commune de Saint-Sulpice-de-Grimbouville représentée par Me Gey, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler
ORCA_22NC00729_20221108
8 novembre 2022
C un jugement n° 2200095 du 4 mars 2022, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00275_20240516
16 mai 2024
Par un jugement n° 2007103 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00578_20230706
6 juillet 2023
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. A l'appui de sa demande devant le tribunal administratif, dans un mémoire ampliatif enregistré le 5 janvier 2022, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01487_20220728
28 juillet 2022
Ainsi que l'a relevé la première juge, la requête présentée pour M.
DCA_23BX00251_20241219
Par un jugement n° 2005685 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04391_20230704
4 juillet 2023
Par un jugement n°1900042 du 27 septembre 2021, le tribunal administratif de La Réunion a, après avoir constaté la régularisation de l'arrêté attaqué, rejeté la demande présentée par M. et Mme C, Mme D
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01051_20250404
4 avril 2025
le jugement du tribunal administratif de Bastia en tant qu'il a rejeté sa demande portant sur l'indemnisation des préjudices patrimoniaux ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui payer
ORCA_25DA00420_20251113
13 novembre 2025
Par un jugement n° 2403371 du 6 décembre 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.
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