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54 769 résultats pour « demande la confirmation du jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23PA04065_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

D'autre part, il y a également lieu de confirmer le rejet de la demande de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03004_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Par un jugement n° 2202181 du 23 novembre 2022, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00440_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par un jugement n° 2102140 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01250_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Par un jugement n° 2200612 du 5 mai 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02436_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 5 août 2020, Mme C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 1410751

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01130_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par un jugement n° 2203513 du 9 mars 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00217_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

Par un jugement n° 2107731 du 28 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00294_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

Par un jugement n° 1601191 du 6 décembre 2019, le tribunal administratif de Toulon a rejeté l'ensemble des demandes présentées par les parties.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00020_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par un jugement n° 2100895 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00044_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 janvier et 14 octobre 2024, Mme A..., représentée par Me Bérenger, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03569_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Kipffer, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 de ce jugement du 10 juillet 2023 ; 2

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24DA02237_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2024, la commune de Saint-Sulpice-de-Grimbouville représentée par Me Gey, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00729_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C un jugement n° 2200095 du 4 mars 2022, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00275_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un jugement n° 2007103 du 14 décembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00578_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. A l'appui de sa demande devant le tribunal administratif, dans un mémoire ampliatif enregistré le 5 janvier 2022, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01487_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Ainsi que l'a relevé la première juge, la requête présentée pour M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00251_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par un jugement n° 2005685 du 30 novembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04391_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par un jugement n°1900042 du 27 septembre 2021, le tribunal administratif de La Réunion a, après avoir constaté la régularisation de l'arrêté attaqué, rejeté la demande présentée par M. et Mme C, Mme D

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01051_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

le jugement du tribunal administratif de Bastia en tant qu'il a rejeté sa demande portant sur l'indemnisation des préjudices patrimoniaux ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Bastia à lui payer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00420_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un jugement n° 2403371 du 6 décembre 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande.

Source officielle

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