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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA05148_20231020
20 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03306_20230713
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F E épouse B et Mme D E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier de Libourne à leur verser
4ème chambre
DCA_21PA05113_20230310
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Chambre syndicale nationale des entreprises de remise et de tourisme (CNSERT) a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°)
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01011_20230111
11 janvier 2023
Juge des référés
ORCA_24LY00140_20240830
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par ordonnance n° 2300204 du 9 janvier 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, sur le fondement des articles
2ème chambre
DCA_24PA04968_20260325
25 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Cofigilles a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01411_20221206
6 décembre 2022
Elle soutient que : - l'intervention est irrecevable en l'absence de mémoire en défense du ministre et d'intérêt des intervenants ; de plus, elle est irrecevable dès lors qu'une intervention ne peut
7ème chambre
DCA_20PA02371_20230322
22 mars 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00955_20241018
18 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat autonome des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs et techniques spécialisés du département des
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03842_20241218
18 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_23PA00341_20241028
28 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C B, Mme A E épouse B et M.
ORCA_22NC00392_20241114
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Metz a refusé
ORCA_23DA01165_20230901
1 septembre 2023
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02457_20231114
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts U et El R ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03291_20240725
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 8 décembre 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Lyon
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01953_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une première requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille sous le n° 2101271, la société civile immobilière
DCA_22TL21139_20241022
22 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H C, M. A C, M. E C, M. G C, M. B C et M.
DCA_23PA02326_20240304
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Institut européen des politiques publiques a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04672_20220607
7 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale autorisée Entre deux gaves a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la société Compagnie d'aménagement
5ème chambre - formation à 3
Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija
DCA_22LY02182_20240704
4 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le centre hospitalier régional de Grenoble à lui verser la somme de
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