Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Il soutient, en ce qui concerne la recevabilité de la demande de première instance, que : - elle est irrecevable dès lors qu'elle tend à l'annulation d'un courriel qui délivre une simple information

Elle soutient que : - c'est à tort que sa demande de première instance a été jugée irrecevable car elle a posté son recours le 15 mars 2022 et que le délai de quinze jours applicable est un délai franc

Elle soutient que : - c'est à tort que sa demande de première instance a été jugée irrecevable car elle a posté son recours le 15 mars 2022 et que le délai de quinze jours applicable est un délai franc

Aux termes des dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, les présidents des formations de jugement des cours, " peuvent, par ordonnance : () 5° Statuer sur les requêtes qui

Sur la recevabilité des mémoires en défense produits en première instance : 3.

Sur la recevabilité de la demande de première instance : 2.

Elle soutient que : - le juge des référés a jugé à tort que sa requête était irrecevable ; - la créance dont M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

la cour : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, la société coopérative d'intérêt collectif Microville 112, représentée par Me Verneray, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Il soutient que : Sur la recevabilité de l'appel : - en application de la jurisprudence société Eden, il est recevable à contester le jugement attaqué en tant qu'il n'a pas fait droit à ses conclusions

B demande le dessaisissement du tribunal administratif de Paris, pour cause de suspicion légitime, dans le jugement de l'affaire enregistrée sous le n° 2008773.

Par un jugement n° 1702085 du 26 décembre 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Par un jugement n° 1903602 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2515604/8 du 10 juillet 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2025, M.

Par un jugement n° 2101513 du 13 juin 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté la demande de Mme A.

Par un jugement n° 2503990 du 23 janvier 2026, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Sur la recevabilité du recours de la société Brico Dépôt devant la Commission nationale d'aménagement commercial : 2.

; En ce qui concerne le jugement n° 1703649 : - l'annulation du jugement n° 1908819 entraîne, par voie de conséquence, l'annulation du jugement n° 1703649 ; - le président de la formation de jugement