Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aisne, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aisne, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aisne, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aisne, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aisne, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aisne, représenté par la SCP Lyon-Caen Thiriez, demande à la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aisne, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aisne, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande à

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Aisne, représenté par la SCP Lyon-Caen et Thiriez, demande à

A D, représenté par Me Luce, déclare se désister de sa requête d'appel.

B..., représentés par la SELARL Médéas, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 5 octobre 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la maire de la commune d’Auzouville-sur-Ry en date du 16 août

La requérante a été informée de la carence de son avocat et invitée à régulariser sa requête, en se rapprochant du bureau d'aide juridictionnelle aux fins de désignation d'un autre avocat pour la représenter

B et Mme C A, représentés par Me Kohen, avocat, demandent : 1°) d'annuler le jugement du 30 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2019 portant octroi au GFA Kadessia d'un permis de construire

B et Mme D, représentés par Me Savi, demandent à la Cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler le jugement du 3 mars 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté

B, représentés par Me Gorand, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 29 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 février 2020 par lequel le maire de la

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour, d'annuler ce jugement.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2020, la société EI Tuyauterie Electro Mécanique, représentée par Me Monteret-Amar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

C, représenté par Me Sylla, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de police du 5 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Par une première requête, enregistrée le 11 juillet 2023 sous le n° 23TL01694, et trois mémoires complémentaires, enregistrés les 3 juillet, 6 et 26 novembre 2024, la commune de Saint-Thibéry, représentée

C A, représentés par Me Perret, indiquent accepter le désistement du SIVU et se désistent purement et simplement de l'ensemble de leurs conclusions.