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Paris d’annuler la décision du 8 août 2023 par laquelle le directeur territorial de l’Office français pour les réfugiés et apatrides (ci-après l’OFII) de Paris a décidé de cesser de lui accorder le bénéfice

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03545_20240808

Admin. Appel

8 août 2024

B C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 décembre 2023.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01835_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 26 février 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin au bénéfice

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04320_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

A tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00402_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00404_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00421_20250423

Admin. Appel

23 avril 2025

Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02259_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

Sur la demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 3.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03810_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 5.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00242_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

Par une décision du 16 juillet 2018, l'OFII a suspendu le bénéfice des conditions matérielles d'accueil dont bénéficiait M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00242_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00198_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02189_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

non commerciaux, des sommes versées à l'EURL LH Consultants au bénéfice de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre

Waldnerc/France a déclaré la majoration de 1

DCA_23PA00365_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

A ne relève pas des bénéfices non commerciaux ; - la doctrine référencée BOI-BIC-CHAMP-50 n° 220 limite la qualification de bénéfices non commerciaux aux activités à caractère intellectuel ; - la

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00980_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

B est seulement fondé à demander la diminution de son bénéfice imposable à hauteur de 2 990 euros. 6.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00736_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

B au bénéfice de l'allocation de demandeur d'asile.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00241_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Sur les bénéfices non commerciaux : 4.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_21NT02731_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

C le bénéfice des conditions matérielles d'accueil prévues pour les demandeurs d'asile.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25NC02296_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Le même jour, l’intéressé a bénéficié des conditions matérielles d’accueil.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_24PA00433_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

En vertu du 1 de l'article 92 de ce code, sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale ou comme revenus assimilés aux bénéfices non commerciaux, notamment, les bénéfices

Source officielle

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