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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02148_20240704
4 juillet 2024
de réexaminer sa demande de titre de séjour et dans l'attente de lui délivrer une autorisation provisoire prolongeant ses droits au séjour et au travail liés à son ancien titre de séjour ; 6°) de mettre
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00375_20221206
6 décembre 2022
compétentes d'un Etat membre de l'Union européenne l'étranger, détenteur d'un titre de résident de longue durée - UE en cours de validité accordé par cet Etat, en séjour irrégulier sur le territoire français
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00880_20230628
28 juin 2023
A un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01641_20251106
6 novembre 2025
C..., ressortissant turc, né le 3 avril 1990, et entré régulièrement sur le territoire français le 9 mars 2017, selon ses déclarations, sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa long séjour valable
3ème Chambre
DCA_22NT00405_20230407
7 avril 2023
Mme C E été recrutée par le centre hospitalier universitaire de par un contrat à durée déterminée du 14 septembre 2017, employée sur un poste de " gestionnaire admissions frais de séjour traitement externe
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03143_20230804
4 août 2023
A a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
1ère chambre
DCA_23TL01492_20241226
26 décembre 2024
B, de nationalité marocaine, a obtenu, en raison de son état de santé, une autorisation provisoire de séjour, valable du 25 septembre 2018 au 24 mars 2019, ainsi qu'une carte de séjour temporaire valable
Juge des référés
ORCA_25NC00076_20250321
21 mars 2025
B, ressortissant burkinabé, est entré sur le territoire français le 29 septembre 2021, sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " valable jusqu'au 21 septembre 2022.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02570_20240124
24 janvier 2024
B A, ressortissant gabonais né le 25 mai 1991, est entré en France le 19 novembre 2020 sous couvert d'un visa long séjour " étudiant " valable du 10 novembre 2020 au 10 novembre 2021.
ORCA_25TL00245_20251006
6 octobre 2025
Il a sollicité, le 14 décembre 2018, auprès de la préfecture de l’Aude, un titre de séjour en qualité de ressortissant européen puis, le 9 septembre 2021, la délivrance d’un titre de séjour auprès de la
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00050_20250709
9 juillet 2025
De même, le service départemental d'incendie et de secours du Nord a rendu un avis favorable au projet de l'association Centre islamique de Villeneuve-d'Ascq.
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01012_20221124
24 novembre 2022
A B, par ailleurs démuni d'un visa de long séjour, produit une demande d'autorisation de travail incomplète composée d'une unique promesse d'embauche datée du 14 mai 2021 pour un emploi dans la " SARL
DCA_25DA00417_20251217
17 décembre 2025
B..., ressortissante ivoirienne née le 5 septembre 1996, est entrée en France le 21 septembre 2014 sous le couvert d’un visa long séjour valant titre de séjour « étudiant » valable du 20 septembre 2014
DCA_22NC01263_20220927
27 septembre 2022
Il est entré en France le 13 septembre 2019 sous couvert de son passeport et d'un visa de long séjour valant titre de séjour, portant la mention " vie privée et familiale " valable du 20 août 2019 au 20
ORCA_23TL01856_20231011
11 octobre 2023
est entaché d'erreur de droit et de fait en ce qu'il a considéré qu'il devait justifier d'un visa de long séjour, alors qu'il possédait une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier
ORCA_25NC01031_20250620
20 juin 2025
séjour délivré par les autorités françaises ". 5.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03347_20221108
8 novembre 2022
Mme B, née D le 11 février 1992, ressortissante marocaine, est entrée en France le 18 mai 2017 munie d'un visa de long séjour " vie privée et familiale " à la suite de son mariage, le 24 novembre 2016
DCA_24PA00045_20240516
16 mai 2024
Mme D B, ressortissante marocaine née le 17 janvier 1998, est entrée en France le 20 septembre 2014, sous couvert d'un visa long séjour valant tire de séjour " étudiant ".
ORCA_25BX01066_20250730
30 juillet 2025
: Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a retiré son titre de séjour
ORCA_26PA01119_20260423
23 avril 2026
A... a été mis en possession d’un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention « étudiant », valable du 1er octobre 2016 au 1er octobre 2017, régulièrement renouvelé jusqu’au 30 mars 2024
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