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1 656 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02148_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de réexaminer sa demande de titre de séjour et dans l'attente de lui délivrer une autorisation provisoire prolongeant ses droits au séjour et au travail liés à son ancien titre de séjour ; 6°) de mettre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00375_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

compétentes d'un Etat membre de l'Union européenne l'étranger, détenteur d'un titre de résident de longue durée - UE en cours de validité accordé par cet Etat, en séjour irrégulier sur le territoire français

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00880_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

A un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01641_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C..., ressortissant turc, né le 3 avril 1990, et entré régulièrement sur le territoire français le 9 mars 2017, selon ses déclarations, sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa long séjour valable

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00405_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Mme C E été recrutée par le centre hospitalier universitaire de par un contrat à durée déterminée du 14 septembre 2017, employée sur un poste de " gestionnaire admissions frais de séjour traitement externe

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03143_20230804

Admin. Appel

4 août 2023

4 août 2023

A a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01492_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

B, de nationalité marocaine, a obtenu, en raison de son état de santé, une autorisation provisoire de séjour, valable du 25 septembre 2018 au 24 mars 2019, ainsi qu'une carte de séjour temporaire valable

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00076_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

B, ressortissant burkinabé, est entré sur le territoire français le 29 septembre 2021, sous couvert d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " valable jusqu'au 21 septembre 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02570_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

B A, ressortissant gabonais né le 25 mai 1991, est entré en France le 19 novembre 2020 sous couvert d'un visa long séjour " étudiant " valable du 10 novembre 2020 au 10 novembre 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00245_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il a sollicité, le 14 décembre 2018, auprès de la préfecture de l’Aude, un titre de séjour en qualité de ressortissant européen puis, le 9 septembre 2021, la délivrance d’un titre de séjour auprès de la

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00050_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

De même, le service départemental d'incendie et de secours du Nord a rendu un avis favorable au projet de l'association Centre islamique de Villeneuve-d'Ascq.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01012_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A B, par ailleurs démuni d'un visa de long séjour, produit une demande d'autorisation de travail incomplète composée d'une unique promesse d'embauche datée du 14 mai 2021 pour un emploi dans la " SARL

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00417_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., ressortissante ivoirienne née le 5 septembre 1996, est entrée en France le 21 septembre 2014 sous le couvert d’un visa long séjour valant titre de séjour « étudiant » valable du 20 septembre 2014

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01263_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il est entré en France le 13 septembre 2019 sous couvert de son passeport et d'un visa de long séjour valant titre de séjour, portant la mention " vie privée et familiale " valable du 20 août 2019 au 20

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01856_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

est entaché d'erreur de droit et de fait en ce qu'il a considéré qu'il devait justifier d'un visa de long séjour, alors qu'il possédait une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01031_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

séjour délivré par les autorités françaises ". 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03347_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Mme B, née D le 11 février 1992, ressortissante marocaine, est entrée en France le 18 mai 2017 munie d'un visa de long séjour " vie privée et familiale " à la suite de son mariage, le 24 novembre 2016

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00045_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Mme D B, ressortissante marocaine née le 17 janvier 1998, est entrée en France le 20 septembre 2014, sous couvert d'un visa long séjour valant tire de séjour " étudiant ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01066_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

: Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2024 par lequel le préfet de la Gironde lui a retiré son titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01119_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A... a été mis en possession d’un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention « étudiant », valable du 1er octobre 2016 au 1er octobre 2017, régulièrement renouvelé jusqu’au 30 mars 2024

Source officielle

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