Par un jugement n° 2106053 du 21 décembre 2021, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 janvier 2022, M.

de l'examen de sa demande d'asile et l'arrêté du même jour par lequel il a été assigné à résidence, et d'autre part, d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen de sa demande d'asile

Procédure devant la cour : I- Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024 sous le n° 24VE01012, M.

Par un jugement n°s 2001858 et 2004070 du 9 mars 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2023, M.

la Cour nationale du droit d'asile.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, le préfet de la Savoie demande à la cour d'annuler le jugement n° 2304548 du 4 août 2023 susvisé.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, M. et Mme D, représentés par Me Lebriquir, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés

Par un jugement n° 2203982 du 10 octobre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2023, M.

tiré de ce qu'elle avait présenté une demande d'aide juridictionnelle devant la Cour nationale du droit d'asile à laquelle il n'avait pas été donné suite ; - le jugement est insuffisamment motivé

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2024, M.

Par un jugement n° 2205314 du 26 décembre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, et un mémoire enregistré le 2 avril 2024, non communiqué, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme A, représentée par Me Malterre, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111289 du 28 avril 2022 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2024, Mme B, représentée par Me Chaussade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 février 2024 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2025, M.

A B a demandé à la cour administrative d'appel de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour " entrepreneur " qu'il a présentée

A un jugement n° 2101189 du 30 août 2022, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 9 septembre 2022, M.