ou équivalents à ceux prescrits en France à l'intéressé sont disponibles au Maroc, notamment des hypnotiques et des antipsychotiques ou neuroleptiques, ainsi que plusieurs médecins spécialisés en psychiatrie

montant de la provision est déterminé en application du barème Mornet ; - il est en droit de solliciter une provision au titre d'un taux d'incapacité permanente partielle à 30 % sur le plan psychiatrique

préjudices qu’il estime avoir subis en qualité de collaborateur occasionnel du service public lors d’une attaque terroriste à Nice le 14 juillet 2016, de désigner un expert médical spécialisé en psychiatrie

spécificité de ses pathologies ; - il méconnaît les dispositions de l'article L.425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle souffre d'une pathologie psychiatrique

le moyen tiré de ce que la décision fixant le pays de renvoi méconnaît les stipulations précitées au soutien duquel il produit un certificat médical du 4 janvier 2024 d'un praticien hospitalier en psychiatrie

est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation dès lors qu'il n'a pas été tenu compte qu'il souffrait, en plus du diabète de type 2 et d'hypertension artérielle, d'une pathologie psychiatrique

B a fait l'objet d'une hospitalisation en service psychiatrique à la demande d'un tiers du 7 mars au 28 avril 2020.

qu'il n'établissait pas l'existence d'un trouble anxiodépressif, ainsi que l'existence de préjudices en résultant, et d'un lien avec son exercice professionnel ; qu'il a intérêt à ce qu'un expert psychiatre

B est suivi par un psychiatre et souffre d'insuffisance rénale au stade 3 sur 5, d'hypertension, de diabète et d'apnée du sommeil, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

la matérialité des faits ayant justifiés le placement à l'isolement ; - son placement à l'isolement était incompatible avec son état de santé, ainsi que cela ressortait d'un avis d'un médecin psychiatre

de réforme est irrégulière : - le principe du contradictoire a été méconnu par la transmission tardive de son rapport disciplinaire ; - la communication de ce rapport disciplinaire au médecin psychiatre

Il ressort des pièces du dossier, notamment des éléments médicaux produits parmi lesquels deux certificats établis les 11 décembre 2016 et 4 juillet 2017 par un médecin psychiatre, que Mme A présente un

contentieuse antérieure : La société Dumez Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la résiliation du marché de restructuration et d'achèvement du nouvel hôpital psychiatrique

nécessitant une injection mensuelle du médicament Abifily Maintena 300 mg administrée par un infirmier, et une consultation psychiatrique bimestrielle.

nécessitant une injection mensuelle du médicament Abifily Maintena 300 mg administrée par un infirmier, et une consultation psychiatrique bimestrielle.

L’amélioration progressive de son état clinique a permis un retour en unité d’admission psychiatrique le 23 mars 2021, où il est désormais interné la semaine, avec des permissions de sortie en famille

Il ne ressort pas des pièces du dossier que les troubles psychiatriques dont souffre Mme A seraient directement liés à des événements traumatiques qu'elle allègue avoir subis en Albanie, et qui seraient

B n'apporte en outre aucun élément médical de nature à justifier que les troubles psychiatriques dont il est atteint ne pourraient être traités au Mali.

mars 2022, le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a indiqué que l'état de santé de Mme C, qui présente notamment une cardiopathie et une pathologie psychiatrique

juge administratif d'en faire application au litige dont il est saisi, quelle que soit la date des faits qui lui ont donné naissance. 4.Mme A, dont la demande de pension relative à sa pathologie psychiatrique