A... ne conteste pas au surplus les modalités de présentation figurant dans cette décision consistant dans l’obligation de se présenter quatre fois par semaine au commissariat de police de Bourg-en-Bresse

La Partie contractante requise répond à la demande dans les plus brefs délais, au plus tard dans les quarante-huit heures qui suivent la réception de la demande. / 2.5.

Par ailleurs, en dépit de la durée de présence dont il se prévaut, il ne démontre pas une intégration professionnelle particulière par la seule production de fiches de paye pour de brèves missions d’intérim

En troisième lieu, Mme A soutient que le délai de départ volontaire de trente jours qui lui a été accordé serait trop bref.

présence en France depuis 2011, les pièces du dossier ne permettent pas de l’établir notamment pour les années 2012, 2013, 2014 où les justificatifs sont trop peu nombreux et limités à une période trop brève

code civil, en raison des violences exercées au sein du couple ou par un ancien conjoint, un ancien partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou un ancien concubin se voit délivrer, dans les plus brefs

A qui déclare être entré en France, en dernier lieu, au cours de l'année 2021, ne peut se prévaloir que d'une durée de séjour relativement brève sur le territoire, de surcroît dans des conditions irrégulières

motif exceptionnel au titre des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile alors qu’au demeurant, son expérience professionnelle était très brève

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 22 octobre 2025 sous le n° 25TL02077, Mme A..., représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

autorités italiennes, en tant que responsables de l'examen de sa demande d'asile ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans les plus brefs

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au préfet des Yvelines.

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et au préfet de l'Essonne.

reprendre en charge l'étranger, il est immédiatement mis fin à l'assignation à résidence édictée en application du présent article, sauf si une demande de réexamen est adressée à cet Etat dans les plus brefs

Enfin, s'il établit être atteint d'épilepsie, il ressort du compte-rendu établi le 7 juin 2021 par le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse que M.

Toutefois, d'une part, le requérant, entré en France le 31 août 2018, justifiait d'une durée de séjour relativement brève à la date de la décision attaquée.

L'intéressée a alors pu résider lors de brèves périodes sur le territoire français pour le quitter le 5 août 2017 après le décès de son époux.

Il s'est marié le 24 août 2020 à Saint-Laurent-sur-Saône (Ain) avec Mme C A, ressortissante française née le 14 avril 1975 à Bourg en Bresse et a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité

Eu égard à la durée particulièrement brève et aux conditions de leur séjour, le préfet du Puy-de-Dôme n’a pas, en leur refusant le séjour, porté une atteinte excessive à leur droit au respect de leur vie

reprendre en charge l'étranger, il est immédiatement mis fin à l'assignation à résidence édictée en application du présent article, sauf si une demande de réexamen est adressée à cet Etat dans les plus brefs

B, entré en France le 10 novembre 2021, ne peut se prévaloir à la date de la mesure d'éloignement contestée, soit le 13 mars 2024, que d'une durée de séjour relativement brève, de surcroît dans des conditions