Mme D a travaillé en tant qu'agent de propreté à temps partiel à compter du 1er juillet 2017, en occupant deux emplois simultanément, et perçoit des revenus d'environ 700 euros nets mensuels.

entreprises mentionnées à l'article 1er du présent décret et prévues à l'article 3-9 prennent la forme de subventions destinées à compenser la perte de chiffre d'affaires, subie au cours de chaque période mensuelle

A au cours de la période de janvier à septembre 2017, l'EPSAN a relevé un certain nombre d'anomalies de facturation des actes de kinésithérapie et a informé l'intéressé que seuls 10% des séances facturées

Cergy-Pontoise a annulé la décision portant interdiction de retour sur le territoire français, enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de supprimer son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information

effectuées du 31 mai au 4 juin 2021 et du 29 juin 2021 au 2 juillet 2021, un document de Manpower France intitulé " reconstitution de carrière " de l'année 2017 à 2019 et un certain nombre de déclarations mensuelles

pour une durée indéterminée pour un emploi d'assistante administrative à temps partiel, puis d'un nouveau contrat de travail à durée indéterminée du 8 juin 2020, avec la même société, pour un horaire mensuel

du secteur concurrentiel et à tout le moins des tarifs modulés en fonction de la situation des bénéficiaires, sous réserve de ne pas recourir à des méthodes commerciales excédant les besoins de l'information

Il ressort également des pièces du dossier qu'en 2024, les revenus mensuels de M.

Toutefois, ni cet hébergement commun ni les bulletins de salaire produits, portant sur des durées mensuelles totales de quelques heures n'excédant pas une quinzaine d'heures, ne sont de nature à remettre

famille et que son fils est désormais en mesure de subvenir aux besoins de celle-ci puisqu'il justifie d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'employé polyvalent lui assurant un revenu mensuel

chèque alors qu'il avait fait l'objet d'un désistement et qu'elle s'était engagée dans un plan de règlement des sommes dues pour 2019 et 2020 ; - au titre des exercices 2019 et 2020, trois versements mensuels

suivie médicalement à Bordeaux, elle est très investie dans une association sportive, elle travaille en qualité d'agente de service hospitalier sous contrat à durée indéterminée avec une rémunération mensuelle

Dès lors, c'est sans erreur d'appréciation qu'à la date de sa décision, le 3 août 2023, l'autorité préfectorale a pu estimer que les justificatifs de virements mensuels d'une valeur de 50 euros ne permettaient

, faisant ressortir les éléments définis à l'article 13.2.1 pour les acomptes mensuels ;- du projet de récapitulation des acomptes mensuels et du solde hors révision de prix définitive. / Si, dans [un]

lesquels elle s'est fondée pour estimer que le taux de marge pratiqué, au sein de son établissement, en ce qui concerne les ventes de boissons alcoolisées était anormalement faible ; - ce rejet infondé

L'assiette de la redevance est la pollution annuelle rejetée dans le milieu naturel égale à douze fois la moyenne de la pollution moyenne mensuelle et de la pollution mensuelle rejetée la plus forte.

Dans ces conditions, les éléments d'information fournis à M.

médicale, pour la période du 18 avril au 31 décembre 2016 et affecté au service d'information médicale de l'établissement.

B était irrecevable, dès lors que l'arrêté du 28 mai 2018 s'est borné à l'informer qu'il ne percevra plus la nouvelle bonification indiciaire en raison de l'entrée en vigueur d'un arrêté réglementaire

Au point 7 du jugement attaqué, le tribunal a considéré que le motif retenu par la commission de recours tiré de ce que les informations communiquées pour justifier l'objet et les conditions du séjour