Par un jugement n° 2204027 du 11 juillet 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, M.

Par un jugement n° 2206071 du 12 décembre 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, M.

Par un jugement n° 2404179 du 7 octobre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, M.

Par un jugement n° 2201376 du 20 septembre 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2021 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Vimini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du

Par un jugement n° 2010006, 2010007, 2010008, 2010009 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leurs demandes. Procédures devant la Cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 9 juillet 2025 et 8 décembre 2025, M.

Par un jugement n° 2102170 du 25 novembre 2021, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2202665 du 18 juillet 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, M.

Par un jugement n° 2201484 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 août 2023, M.

Par un jugement n° 1900155 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 février et 15 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Par un jugement n° 2202517 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 décembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2024 et le 16 mai 2024, Mme B, représentée par Me Perrin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, Mme A..., représentée par Me Jaidane, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 25 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’

Procédure devant la cour administrative d'appel : I - Par une requête, enregistrée sous le n° 22NT03712 le 1er décembre 2022, Mme B, représenté par Me Léandri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Par un jugement n° 2303150 en date du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2023, M.