Par deux ordonnances n° 2303369 et n° 2303373 du 23 juin 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, Mme D E et M.

Par un jugement n° 1820971 du 28 janvier 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de M. C. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril et 3 juin 2025, la commune de Bédarrides, représentée par Me Coque, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un jugement n° 1904714 du 30 avril 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.

, et a rejeté le surplus des conclusions de cette demande.

Par un jugement n° 1919920 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu

également lui demander des justifications lorsqu'elle a réuni des éléments permettant d'établir que le contribuable peut avoir des revenus plus importants que ceux qu'il a déclarés (…). ».

Par un jugement n° 2317200 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2024, M.

Les époux C relèvent appel de ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de leur demande.

de résidence qu'il a déclaré et qu'il ne justifie pas davantage vivre en France depuis 2001, alors que de telles justifications auraient été fournies à l'administration, les mentions figurant dans cet

Par un jugement n° 2200019 du 23 février 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

M. et Mme B relèvent appel de ce jugement en ce qu'il a rejeté le surplus des conclusions de leur demande. Sur l'étendue du litige : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2024 sous le n° 24TL02590, M.

Par un jugement n°2402367 du 4 juillet 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2404599 du 11 octobre 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2024, M.

administrative, enfin, rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 août 2020, et un mémoire enregistré le 14 décembre 2021, la société Picardie - La Gazette, représentée par Me Jean-Baptiste Dubrulle, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2024, M.