CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24LY03443_20260105
5 janvier 2026
opposé à la déclaration préalable de travaux pour la création d’un nouvel accès et la pose d’un portail, ainsi que pour la pose d’un portail sur un accès existant au château de Freycinet situé au 1495 voie
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03241_20251218
18 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 19 novembre 2025, Mme U... et autres indiquent se désister purement et simplement de l’instance.
4ème Chambre
DCA_23VE00621_20250527
27 mai 2025
Une telle délibération a nécessairement eu pour effet de confirmer l'application du droit de préemption urbain simple sur le même périmètre.
4ème chambre
DCA_21NT01142_20220713
13 juillet 2022
le processus et non les montants ; il a été fait le choix d'une approche séquentielle nécessitant plusieurs délibérations pour obtenir l'accord définitif ; la finalisation de l'accord passait par un vote
ORCA_25NC00641_20250905
5 septembre 2025
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donner acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Haguenau.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02437_20221215
15 décembre 2022
Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme A D, Mme B D et Mme C D.
6ème Chambre
DCA_23PA03530_20240423
23 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 21 mars 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORCA_23NT01401_20240912
12 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 4 juin 2024, M. et Mme B et D, représentés par Me Dubourg déclarent, suite à la procédure de règlement amiable ayant abouti à un accord, se désister purement et simplement
ORCA_24VE01371_20251118
18 novembre 2025
Par un mémoire enregistré le 25 août 2025, l’EHPAD Résidence Madeleine Verdier déclare accepter le désistement pur et simple de M. B.... Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24VE03255_20260122
22 janvier 2026
B... déclare se désister purement et simplement de la demande d’exécution formée à l’encontre de l’ONIAM et de la SA CNA Hardy, assureur du centre hospitalier Sud Francilien.
ORCA_25VE02828_20260415
15 avril 2026
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. En ce qui concerne les conclusions présentées par M. A... et autre : 3.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE01307_20221206
6 décembre 2022
Par un acte, enregistré le 24 novembre 2022, la commune d'Argenteuil déclare se désister purement et simplement de sa requête.
ORCA_25TL01921_20260331
31 mars 2026
C... et Mme C... déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
ORCA_21VE03412_20230329
29 mars 2023
département des Hauts-de-Seine, l'arrêté porte une atteinte excessive à sa liberté d'aller et venir, dès lors que l'adresse mentionnée dans l'arrêté n'est pas celle de sa résidence mais constitue une simple
ORCA_24NT01303_20250217
17 février 2025
Par une lettre du 21 janvier 2025, la société Eiffage Rail Express a indiqué se désister purement et simplement de sa requête.
ORCA_24NT01516_20250217
ORCA_24NT01523_20250217
Par une lettre du 21 janvier 2025, la société Eiffage Rail Express a indiqué se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2025, M.
ORCA_24NT01524_20250217
ORCA_24NT01527_20250217
ORCA_24NT01529_20250217
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