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4 440 résultats pour « école (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02384_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

A..., agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs B..., H... et M..., et Mme J...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00171_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

la quantité de granulats transporté par la route ; - le jugement attaqué est irrégulier pour être insuffisamment motivé en ce qu'il retient que les capacités financières et techniques, prévues mais non

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX05000_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

A, révélatrice d'une insuffisance professionnelle, et non sur des motifs disciplinaires lui conférant le caractère d'une sanction.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00309_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B sur la rue de la grange aux dîmes bénéficie d'une bonne visibilité et n'est pas situé face à l'entrée des écoles.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01446_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

tribunal administratif de Toulon, d’une part, de condamner la commune de La Valette-du-Var à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation du préjudice moral qu’elle estime avoir subi du fait de son non-reclassement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00424_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

14 mars 1986 et par les dispositions transitoires du décret n° 2019-122, dès lors qu’elle n’a été informée du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle que le 14 janvier 2020, et non

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02875_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

ressort des pièces du dossier qu'après avoir validé, au titre de l'année scolaire 2020-2021, la première année d'un mastère mention " Chef de projet IA " (intelligence artificielle) dispensé par une école

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01560_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

F G, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de sa mère décédée Mme E C veuve G, représenté par la SELARL CDMF Avocats Affaires publiques (Me Poncin), demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL20107_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

travaux ; - l'arrêté litigieux méconnaît l'article L. 215-15 du code de l'environnement en autorisant des travaux d'aménagement dans le cadre d'un plan de gestion pluriannuel d'entretien des cours d'eau non

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA04282_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

décembre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 12 novembre 2021 par laquelle le même ministre avait refusé de le nommer

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01616_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

de réaliser des travaux de réparation du mur en pierre bordant la voie publique, au droit de sa propriété, ainsi que des travaux permettant de remédier à l'aggravation de la servitude naturelle d'écoulement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL01031_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Elle fait valoir qu’elle reprend en appel les moyens développés en première instance et s’en rapporte aux fins de non-recevoir et écritures présentées en défense par le préfet de l’Aude devant le tribunal

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02724_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

En outre, il a exercé les fonctions d'archiviste à compter du mois d'avril 2003 dans un local non ventilé au cours desquelles il a été en contact avec des produits organochlorés, à savoir le 5-chloro-2

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01014_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Aux termes de l'article U1 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune : " Sont interdits () les remblais ou aménagements susceptibles de contrarier le bon écoulement des eaux ou d'aggraver les

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02573_20230306

Admin. Appel

6 mars 2023

6 mars 2023

Le directeur de l'école de l'enfant a indiqué que Mme B prenait en charge les frais de cantine depuis juin 2021 et aucun document n'a été produit au titre de la période antérieure.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00716_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02200_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Au surplus, par la production d'un formulaire non daté complété par ses soins, dont le dépôt en préfecture n'est pas attesté, M.

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CAA

4ème Chambre

DCA_25VE01373_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

La société ECO CO2, dont le siège social était situé à Nanterre, est détenue par la société holding ECO CO2 Venture et intervient dans le secteur d’activité de la transition écologique et énergétique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03020_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est soumise à la détention d'un visa de long séjour et que le visa délivré à la requérante est valable pour une durée temporaire et non

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21869_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il fait valoir que : - aucun des moyens invoqués par Mme A n'est fondé ; - la fin de non-recevoir soulevée devant le tribunal tiré de l'irrecevabilité des conclusions tendant au remboursement des

Source officielle

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