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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25NT01553_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, M. et Mme D..., représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mars 2025 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03043_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 18 septembre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 du préfet du Morbihan
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00012_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A, représenté par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté 24 mars 2023 du préfet du Morbihan ; 3
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01500_20220817
17 août 2022
17 août 2022
D et Mme C, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté leurs
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01989_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
F, représentés par Me Roilette, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2022 du président du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01763_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Roilette, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02262_20250213
13 février 2025
13 février 2025
société Neosia SPA, anciennement dénommée Tecnimont Civil Construction, la société GLS SA, la société Beglar Ingegneria SRL, représentée par Me Biagio Senise, agissant en qualité de liquidateur, le cabinet
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00775_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
22 novembre 2021 de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02687_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, Eurex Sud Lyonnais, et demandé, par écrit, que les opérations de contrôle se déroulent dans les locaux de ce cabinet.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00282_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A et du cabinet médical de la SCI du 10 passage Lisa.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03486_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
page n'est pas utilisable, le cachet est apposé sur la page suivante.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00021_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
B n'est pas fondé à soutenir que l'administration aurait dû engager une vérification de comptabilité de la SCP Cabinet Infirmier Ambrosini-Brunini-Maraninchi-Salazar. 4.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03813_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Il soutient que : - les primes versées au cabinet Branchet ont été admises en déduction par le service de sorte que la demande des requérants est sans objet sur ce point ; - les autres moyens de la
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00871_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
D'autre part, aux termes de l'annexe IV du règlement (UE) n° 2016/399 du 9 mars 2016, intitulée " Modalités d'apposition du cachet " : " 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00315_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
B d'un fonds civil d'avocat à la SELARL Cabinet B Avocats, ainsi que des intérêts de retard correspondants.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00748_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C A en tant que collaborateur de cabinet.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00749_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
C A en tant que collaborateur de cabinet.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00248_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
apposés peu lisibles, notamment celle du cachet du 30 octobre 2018, c'est en raison de l'encre rouge utilisée à cet endroit ; toutefois, l'ensemble des cachets étaient parfaitement lisibles sur l'original
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22433_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La société Cabinet Audit Stratégie Expertise, dont M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02561_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 10 octobre 2022, le 14 décembre 2023 et le 18 janvier 2024, la SA Millenium Corporate, représentée par le cabinet Avodia, demande
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