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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_25PA02192_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
et son éloignement, s’est fondé sur le quantum de la peine prononcée à son encontre par le tribunal judiciaire de Paris le 14 février 2023 (six mois d’emprisonnement avec sursis pour blanchiment, concours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01691_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Suite à son admission au concours de l'agrégation interne d'histoire géographie à la session 2018, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02623_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par ailleurs, il a certifié avoir bénéficié d’un entretien d’évaluation de sa vulnérabilité dans une langue qu’il comprend avec le concours d’un interprète et a signé la fiche d’évaluation de vulnérabilité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00664_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
En premier lieu, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, il ressort des pièces du dossier qu'après avoir suivi une année de préparation au concours d'entrée en médecine au cours de l'année universitaire
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00107_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
En vertu du tableau 3 de l'annexe 1 au décret du 28 décembre 2020, la contribution de l'Etat à la rétribution des avocats qui prêtent leur concours au bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale est
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04429_20240228
28 février 2024
28 février 2024
de l'article L. 614-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin le concours
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01324_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ressortissant béninois né le 22 septembre 1982, entré en France en 2018, selon ses déclarations, avec un visa de court séjour, a été interpellé le 23 mars 2023 par les services de police, lors d'un contrôle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01140_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
que : - le jugement est irrégulier dès lors que le premier juge n'a pas répondu au moyen invoqué en première instance tiré de ce que la notification de l'arrêté en litige est intervenue sans le concours
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03841_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
de ces dispositions que l'étranger peut, dès la saisine du tribunal administratif par une requête susceptible d'être motivée même après l'expiration du délai de recours, demander à son président le concours
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01747_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A soutient qu'il a créé une société et qu'il ne constitue pas une menace pour l'ordre public, il a été interpellé pour des faits de " blanchiment aggravé avec le concours habituel à une opération de placement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00457_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin le concours
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21734_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
au contentieux des décisions de transfert par renvoi de l'article L ; 572-6 du même code : " L'étranger peut demander au président du tribunal administratif ou au magistrat désigné à cette fin le concours
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22162_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Elle a donc simplement apporté son concours dans la prise en charge des patients de Mme A, pour le compte de celle-ci.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00564_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Mme A B, ressortissante de la République démocratique du Congo née le 8 août 1998 à Kinshasa (République démocratique du Congo), est entrée irrégulièrement en France le 25 janvier 2022, selon ses déclarations
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02889_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, entendu avec le concours d'un interprète en langue arabe le 17 septembre 2021 de 12 heures 40 à 13 heures 10, a pu présenter des observations circonstanciées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02271_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Cet évènement est en outre survenu pendant le temps du service et à l'occasion de l'exercice de ses fonctions par Mme C, chargée de convoyer " la régie de la structure au Trésor public ", ainsi que le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03616_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ils établissent à cet effet une coopération avec les entreprises publiques ou privées. () / Ils participent aux jurys d'examen et de concours. ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03617_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Ils établissent à cet effet une coopération avec les entreprises publiques ou privées. () / Ils participent aux jurys d'examen et de concours. ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04169_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
B soutient qu'il n'a pas pu se faire représenter lors de ses séances et qu'il n'a pas été destinataire de ces convocations.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01948_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L’entretien peut également être élargi aux besoins de formation des agents en rapport avec leurs missions, leurs projets professionnels, et notamment leurs projets de préparation aux concours d’accès aux
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