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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00154_20230704
4 juillet 2023
A jusqu'à ce que le tribunal judiciaire de Bordeaux se soit prononcé sur le point de savoir si M.
Juge des référés
ORCA_25BX02316_20260126
26 janvier 2026
Son recours contentieux formé contre cette décision a été rejeté par un jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 novembre 2020 puis par la cour administrative d’appel de Bordeaux le 15 novembre
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00635_20221021
21 octobre 2022
Par un jugement n° 2105563 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_22BX01832_20230209
9 février 2023
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 5.
ORCA_22BX01833_20230209
Par suite, il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux. 5.
ORCA_24BX01136_20240911
11 septembre 2024
Par un jugement n° 2402669 du 25 avril 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX00217_20230622
22 juin 2023
Par un jugement n° 2204145 du 17 octobre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX00377_20230713
13 juillet 2023
Par un jugement n° 2206138 du 19 janvier 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX00665_20230725
25 juillet 2023
Par un jugement no 2203254 du 1er décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01527_20231026
26 octobre 2023
Par des jugements n° 2300888 et n° 2300889 du 10 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
ORCA_23BX01619_20231004
4 octobre 2023
Par un jugement no 2203967 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX01855_20231214
14 décembre 2023
Par un jugement n° 2300180 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02020_20231117
17 novembre 2023
Par un jugement n° 2301700 du 7 avril 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02234_20240201
1 février 2024
Par un jugement n° 2302969 du 25 juillet 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02349_20240104
4 janvier 2024
Par un jugement n° 2300711 du 25 avril 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02493_20231207
7 décembre 2023
Par un jugement no 2302615 du 22 mai 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00978_20250924
24 septembre 2025
Par un jugement n° 2502036 du 3 avril 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01138_20251029
29 octobre 2025
Par un jugement n° 2500579 du 11 février 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01295_20250917
17 septembre 2025
Par un jugement n° 2400234 du 25 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01600_20251211
11 décembre 2025
Par un jugement n° 2501797 du 4 avril 2025, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
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