Elle a acquis, le 14 février 2014, un bien immobilier dénommé « Villa Les Marquises » situé à Cannes.

Par un jugement du 29 novembre 2011, le tribunal de commerce de Cannes a autorisé la levée de l'inaliénabilité concernant un terrain à bâtir, cadastré AI numéro 322, dont la société requérante était propriétaire

lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment du rapport de présentation relatif à la modification litigieuse, que l'un des objectifs poursuivis par la communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB

- la décision du 6 juin 2019 est entachée d'une erreur de droit en ce que l'intéressée était affectée du 1er septembre 2016 au 31 août 2019 au sein de l'unité éducative d'hébergement collective La Calle

judiciaire de la jeunesse en tant qu’agent technique d’éducation le 10 juin 2002 et a exercé cette fonction au foyer d’éducation active (FEA) de Villepreux puis au foyer d’éducation active de Toulouse la Cale

A a dû marcher avec deux cannes anglaises, puis de 25 % du 25 mars au 25 avril 2019, période au cours de laquelle il marchait avec une seule canne anglaise et enfin de 15 % entre le 26 avril 2019 et le

dépassant du sol ne constitue pas un obstacle auquel les piétions doivent légitimement s'attendre ; aucune faute ne peut lui être reprochée ; elle se déplaçait avant la chute de façon autonome sans canne

B a déposé une déclaration préalable de travaux portant sur l'édification d'un édicule clos et couvert sur la cage d'escalier d'accès en toiture-terrasse et d'un local technique, sur une construction existante

antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision en date du 20 juillet 2017 par laquelle le préfet du Val d'Oise a autorisé, au profit de la SCP Tristant - Le Peillet

A, représenté par Me Peleka demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2503008 du 10 avril 2025 rendue par la présidente du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté

Il est constant que la société B... a mis à la disposition de Mme A..., au cours des années 2011 à 2013, un appartement de trois pièces, d’une superficie de 59 m², situé à Cannes, et que l’intéressée ne

Elle est propriétaire d'un appartement situé au sein de la résidence Cannes-Mandelieu-Petit Lac, située 114 avenue Gaston de Fontmichel à Mandelieu-la-Napoule, dans le département des Alpes-Maritimes.

français sans délai, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence à La Capelle

Afin de remédier aux importantes douleurs lombaires que Mme A présentait, une intervention chirurgicale en nature d'arthrodèse lombo-sacrée avec mise en place d'une cage inter-somatique a été réalisée

Contrairement à ce qui est allégué, selon le docteur C, Mme B ne se déplacerait pas en fauteuil roulant, cette case n'étant pas cochée, mais au moyen d'une canne tripode.

Toutefois, les attestations de la direction générale des douanes et droits indirects précisant la production annuelle d'hectolitres d'alcool pur produits à partir de cannes à sucre broyées pour les périodes

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février 2024 et 16 mai 2025, la SCI La Castellane, représentée, en dernier lieu, par Me Peltier-Feat, demande à la cour,

A..., représenté par Me Peltier-Féat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 12 décembre 2024 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités

A..., représenté par Me Peltier-Féat, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 12 décembre 2024 ; 2°) de prononcer la décharge des impositions et pénalités

Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier (La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté