l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en l'obligeant à quitter le territoire français alors qu'il est présent en France depuis ses huit mois ; - le préfet a également commis une erreur

Il soutient que : - l'administration a entaché sa décision d'erreur manifeste d'appréciation, il remplit toutes les conditions posées par le code civil pour être réintégré dans la nationalité française

Dans ces conditions, la décision du préfet de l'Hérault, en refusant le titre de séjour sollicité, n'est pas entachée d'une inexactitude matérielle en ce qu'elle ne prendrait pas en compte la réalité des

des conditions matérielles d’accueil.

Par une ordonnance du 3 novembre 2023, le président du tribunal administratif de Lille, constatant que l’ordonnance n° 2207552 était entachée d’une erreur matérielle, a, sur le fondement de l’article R

Par une décision du 4 juillet 2025, la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) de Strasbourg lui a refusé le bénéfice des conditions matérielles d’accueil

conditions matérielles d’accueil.

matérielle, sans incidence sur la légalité de l'arrêté querellé.

erreur dans la qualification juridique des faits et d'une erreur matérielle ; S'agissant de l'arrêté contesté : - il est insuffisamment motivé ; - il procède d'un défaut d'examen ; - il méconnaît

aurait dû préciser qu'elle avait exercé auparavant des fonctions d'assistante familiale ; - cette décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle remplit les conditions

matérielle 1900006 " à la suite du rejet de sa demande d'aide juridictionnelle et de sa demande d'asile.

Il soutient que l'annulation de la décision implique le rétablissement des conditions matérielles d'accueil nonobstant l'irrégularité de sa situation. M.

conditions matérielles d’accueil.

le bénéfice de ses conditions matérielles d’accueil.

de l'OFII à Bordeaux du 17 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre à l'OFII de rétablir rétroactivement les conditions matérielles d'accueil dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir

435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation.

Par un courrier du 1er juillet 2021, reçu en mairie le 12 juillet suivant, Mme F... a informé le maire de l’existence d’une « erreur matérielle » portant sur la parcelle mentionnée dans son dossier de

Il soutient que : - la décision du préfet de l'Essonne est insuffisamment motivée ; - la décision préfectorale contestée est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur de qualification juridique

E... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 6 novembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée, ce qui révèle un défaut d’examen particulier de sa situation ; - elle est entachée d’erreur dans l’appréciation de sa vulnérabilité