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4 234 résultats pour « pièces annulées par la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA01549_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A, représenté par la SCP Schreiber, Fabian, Volpato, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement précité du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2016 par lequel

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02935_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que la notification de cette ordonnance a été mise à disposition de Mme C sur l'application " Télérecours citoyen " le 4 juillet 2022, et qu'elle en a accusé réception

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02137_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03720_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Par une ordonnance n° 2413169 du 31 mars 2025 le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY03208_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

D E et Mme F E, représentés par la Selarl Fayol etAssociés, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble du 31 août 2022

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00866_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

Par ordonnance en date du 25 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 juin 2022 ; Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01788_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Drye, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler les décisions de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02822_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00558_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

C, représenté par Me Alexis Tordo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00727_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02209_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

A, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 23 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04776_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

A..., représenté par Me Soster Harir, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montreuil du 8 septembre 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01990_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A, représenté par Me Bertrand, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler ces titres de perceptions ; 3°) de prononcer la décharge pour moitié des sommes qui lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02057_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par une ordonnance n° 2501224 du 6 juin 2025, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02314_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Les pièces qui accompagnent la requête de M. A figurent dans un fichier unique.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE01014_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC00337_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05268_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

A, représenté par Me Slawny puis par Me Bougrab, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03154_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05420_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112453 du 16 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel

Source officielle

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