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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01549_20220706
6 juillet 2022
A, représenté par la SCP Schreiber, Fabian, Volpato, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement précité du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2016 par lequel
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02935_20221212
12 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la notification de cette ordonnance a été mise à disposition de Mme C sur l'application " Télérecours citoyen " le 4 juillet 2022, et qu'elle en a accusé réception
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02137_20221124
24 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_25VE03720_20260109
9 janvier 2026
Par une ordonnance n° 2413169 du 31 mars 2025 le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03208_20231128
28 novembre 2023
D E et Mme F E, représentés par la Selarl Fayol etAssociés, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Grenoble du 31 août 2022
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00866_20220620
20 juin 2022
Par ordonnance en date du 25 mai 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 2 juin 2022 ; Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.
ORCA_25DA01788_20260409
9 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, Mme A..., représentée par Me Drye, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler les décisions de
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02822_20230516
16 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00558_20240517
17 mai 2024
C, représenté par Me Alexis Tordo, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de réexaminer sa situation
2ème Chambre
DCA_21VE00727_20220922
22 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02209_20230728
28 juillet 2023
A, représenté par Me Lamy-Rabu, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 23 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire
6ème Chambre
DCA_25PA04776_20251205
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Soster Harir, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montreuil du 8 septembre 2025 ; 2°) d’annuler
ORCA_23VE01990_20240124
24 janvier 2024
A, représenté par Me Bertrand, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler ces titres de perceptions ; 3°) de prononcer la décharge pour moitié des sommes qui lui
ORCA_25LY02057_20251027
27 octobre 2025
Par une ordonnance n° 2501224 du 6 juin 2025, le président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.
ORCA_24VE02314_20241112
12 novembre 2024
Les pièces qui accompagnent la requête de M. A figurent dans un fichier unique.
DCA_25VE01014_20250710
10 juillet 2025
ORCA_23NC00337_20260317
17 mars 2026
ORCA_24PA05268_20250515
15 mai 2025
A, représenté par Me Slawny puis par Me Bougrab, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 novembre 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis
DCA_22PA03154_20221006
6 octobre 2022
ORCA_21PA05420_20220426
26 avril 2022
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112453 du 16 septembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel
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