A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse le 12 septembre 2025.

Procédure devant la Cour :   Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet 2025 et 23 juillet 2025, M. 

B, né en 1947, a vécu la majeure partie de sa vie au Nigéria où résident ses enfants nés en 1994 et 1997.

Par une ordonnance n° 2315055 du 29 août 2025, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

l'Etat à lui payer cette bonification depuis le 1er septembre 2014.

Par un jugement n° 2404509 du 24 septembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025 sous le n° 25TL00177, M.

Par un jugement n° 1902344 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande.

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Par ordonnance du 20 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Les premiers juges ont considéré que si l'intéressé soutenait résider en France depuis septembre 2014 et être marié à une ressortissante française le 23 octobre 2020, s'occuper des enfants de celle-ci

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, M.

Par un jugement n° 2212158 du 23 septembre 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er janvier 2023, M.

Vu : - le code du commerce ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010, notamment le III de l'article 40 ; - la loi

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du commerce ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010, notamment

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme D C, représentée par Me Akdag, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 octobre

B C et Mme E C, née A D, ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 23 juin 2021 par lesquels le préfet du Doubs a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur a fait

AG, né le 20 septembre 1964, réside en Martinique.

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l’article R

Par une ordonnance n° EDJA 23-34 du 25 octobre 2023, le président de la Cour a ouvert une procédure juridictionnelle d'exécution.