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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25TL02049_20260217
17 février 2026
B..., et non à elle-même, alors qu’elle a été désignée au titre de l’aide juridictionnelle, et de modifier en conséquence cet article.
DCA_21TL22797_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) d'annuler des décisions en date des 30 mai 2018, 26 novembre 2018 et 13
4ème chambre
DCA_22NT00503_20220701
1 juillet 2022
Par une ordonnance no 2111306 du 23 décembre 2021, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître
Juge unique
DCA_23NT02474_20231025
25 octobre 2023
Par décision du 9 octobre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nantes (section administrative) a admis M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL04621_20230704
4 juillet 2023
2022, non communiqué, Mme C D et M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02600_20230403
3 avril 2023
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle en date du 24 juin 2022, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
7ème chambre
DCA_23PA03342_20240124
24 janvier 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du Tribunal judiciaire de Paris du 28 novembre 2023.
Juge des référés
ORCA_24PA03880_20250117
17 janvier 2025
Par une décision du 12 décembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DCA_21TL24515_20231214
14 décembre 2023
Elle soutient que : - la juridiction administrative était compétente pour statuer sur sa demande ; - le tribunal administratif de Toulouse a écarté à bon droit l'exception de non-lieu à statuer opposée
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01046_20241205
5 décembre 2024
La demande d'aide juridictionnelle présentée par M. C a été rejetée pour caducité par une décision du 7 août 2024.
DCA_24TL00656_20250617
17 juin 2025
A, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, dans l'hypothèse où sa demande d'aide juridictionnelle serait rejetée.
DCA_20PA01436_20230203
3 février 2023
D B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision, révélée par le courrier de la présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) du 26 décembre 2017,
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00226_20240227
27 février 2024
, une décision de non-opposition à une déclaration préalable ou un permis de construire, d'aménager ou de démolir.
ORCA_25PA02268_20250901
1 septembre 2025
C A, représenté par Me B, a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les décisions en date du 29 juillet 2024 par lesquelles le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour,
ORCA_23BX02036_20230912
12 septembre 2023
de la compétence de la juridiction administrative ; () ". 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02958_20230530
30 mai 2023
B comme non fondée, sans relever l'incompétence de la juridiction administrative. Par un mémoire enregistré le 20 avril 2023, qui a été communiqué, M.
DCA_23LY00947_20231005
5 octobre 2023
C, représenté par l'AARPI Ad'Vocare, Me A, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler la décision du 9 mars 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00890_20221013
13 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 911-7 du code de justice administrative : " En cas d'inexécution totale ou partielle ou d'exécution tardive, la juridiction procède à la liquidation de l'astreinte qu'elle avait
DCA_24NC02099_20250228
28 février 2025
administrative.
ORCA_23PA00039_20230324
24 mars 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 21 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier, et notamment les pièces enregistrées le 10 mars 2023.
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