d'un an, autorisant l'exercice d'une activité professionnelle est délivrée à l'étranger : / 1° Pour l'exercice d'une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée, dans les conditions

A de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an. M.

d’un an.

La durée de validité de l'attestation est fixée par arrêté du ministre chargé de l'asile.

cette affectation à une durée de deux ans renouvelable une fois, d'enjoindre au ministre de l'intérieur de régulariser sa situation quant à la durée de son affectation en Nouvelle-Calédonie et de mettre

Selon l'article L. 732-3 du même code : " L'assignation à résidence prévue à l'article L. 731-1 ne peut excéder une durée de quarante-cinq jours. / Elle est renouvelable une fois dans la même limite de

Par un arrêté du 9 décembre 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M.

B... de son intention de prendre à son encontre une mesure d’éloignement à destination de la Tunisie et d’assortir cette décision d’une interdiction de retour pour une durée d’un an et, d’autre part, demandé

d'un an.

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté en date du 21 novembre 2024 par lequel la préfète de la Dordogne l’a assignée à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Elle est renouvelable une fois dans la même limite de durée ".

Aux termes de l'article L. 732-3 du même code : " L'assignation à résidence prévue à l'article L. 731-1 ne peut excéder une durée de quarante-cinq jours. / Elle est renouvelable une fois dans la même limite

d’un an.

Il ressort cependant des pièces du dossier qu'il est célibataire et sans charge de famille, que ses parents demeurent au Maroc, et que la durée de sa présence en France est brève.

d'un an.

Rien ne fait obstacle à ce que sa fille, encore mineure à la date de la décision en litige, et son fils qui ne bénéficie que d'un titre de séjour temporaire d'une durée d'un an, les suivent, sa femme et

d'un an et, d'autre part, l'a assignée à résidence pour une durée de six mois sur la commune de Brive-la-Gaillarde.

conjoint d'une ressortissante communautaire en application des articles L. 121-1 et L. 121-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; ces dispositions ne prévoient ni de durée

Mme A, ressortissante chinoise, est entrée régulièrement sur le territoire français le 31 août 2018 sous couvert d'un visa de long séjour d'un an valant titre de séjour portant la mention " étudiant ".

d’un an.