Il soutient que l'arrêté du 23 septembre 2022 a été pris par une autorité incompétente et méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Elle soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour a été signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît les articles L. 423-23 et L. 435

Elle soutient que : - l'arrêté contesté a été signé par une autorité incompétente ; - la décision portant refus de titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'entrée

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français a été signée par une autorité incompétente ; elle est insuffisamment motivée ; elle n'a pas été précédée d'un examen

Il soutient que l'arrêté contesté a été signé par une autorité incompétente ; il n'a pas été précédé d'un examen de sa situation ; il méconnaît les dispositions de l'article L. 731-1 du code de l'entrée

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - l'arrêté a été pris par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'un défaut d'examen de sa situation

Elle soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français a été signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée et entachée d'un défaut d'examen

Il soutient que : S'agissant de la décision de refus de délivrance d'un titre de séjour : - elle a été prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle méconnaît

Il soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé ; - l'arrêté est entaché d'incompétence de l'auteur de l'acte ; - il est insuffisamment motivé ; - il révèle un défaut d'examen particulier

Il soutient que : Sur les moyens communs aux décisions contestées : - elles ont été signées par une autorité incompétente ; - elles ont méconnu son droit à être entendu.

Elle soutient que : - le jugement est entaché d'erreurs de droit dans l'appréciation des moyens qu'il a exposés en première instance ; - l'arrêté a été signé par une autorité incompétente ; - il

à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; Il soutient que : - l'auteur de l'acte est incompétent

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour a été signée par une autorité incompétente ; - les décisions portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire

Il soutient que la décision portant obligation de quitter le territoire français a été signée par une autorité incompétente. M.

Elle soutient que : - la décision des autorités consulaires françaises à Oulan Bator (Mongolie) est entachée d'un vice d'incompétence ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation quant

Il soutient que : - l'arrêté contesté a été signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d'un défaut de motivation et d'examen de sa situation personnelle ; - il est entaché d'une erreur

Il soutient que : - l'arrêté attaqué a été signé par une autorité incompétente dès lors que ne sont pas mentionnés la qualité de son auteur et la date de la décision portant délégation de signature et

Il soutient que : - l'arrêté contesté a été signé par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français est entachée

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle méconnaît

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français a été prise par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'une insuffisance de motivation ; - elle est