, transport non autorisé et offre ou cession non autorisée de stupéfiants, en récidive.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 6. La présente ordonnance n'implique aucune mesure d'exécution pour l'application des articles L. 911-1 et suivants du code de justice administrative.

administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 15 novembre 2022 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours et fixation du pays

Elle contient le nom des parties, l'analyse des conclusions et mémoires ainsi que les visas des dispositions législatives ou réglementaires dont elle fait application.

A pourrait être exposé en cas de retour dans son pays d'origine.

Une ordonnance rejetant une requête sur ce fondement, à la différence d'une ordonnance prise en vertu de l'article R. 411-1, la rejette comme non fondée et non comme irrecevable.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 août 2024, Mme B, représentée par Me Aubry, conclut au non-lieu à statuer.

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, d’assortir cette injonction d’une astreinte.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 16. Le présent arrêt, qui rejette la requête de M. A B, n'appelle aucune mesure d'exécution.

Sur les conclusions aux fins d'injonction : 12.

d'enjoindre au préfet de délivrer une autorisation provisoire de séjour et enregistrer sa demande d'asile ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 300 euros au titre des frais exposés et non

Sur les conclusions aux fins d'injonction sous astreinte : 6.

à la pathologie de l'intéressé, de l'existence d'un traitement approprié et de sa disponibilité dans des conditions permettant d'y avoir accès, et non de rechercher si les soins dans le pays d'origine

d'origine, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé de ce pays.

Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 7. Le présent arrêt n'implique aucune mesure d'exécution. Par suite, il y a lieu de rejeter les conclusions à fin d'injonction.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 7. L'exécution du présent arrêt n'implique aucune mesure d'exécution. Par suite, il y a lieu de rejeter les conclusions à fin d'injonction présentées par M.

C et non compris dans les dépens.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 6.

Sur les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte : 5. Eu égard au motif d'annulation ci-dessus retenu, l'exécution du présent arrêt implique nécessairement la délivrance à M.

de quitter le territoire français entachant la décision fixant le pays de renvoi de la mesure d'éloignement.