Par une ordonnance de référé du 25 juin 2019, le juge du tribunal de grande instance de Narbonne a condamné, sous assignation de propriétaires voisins, Mme A à réparer et à conforter le mur dans un délai

A, premier vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance n° 2303547 du 29 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a ordonné cette expertise et désigné M.

de la cour administrative d'appel de Douai mais de celle du juge des référés du tribunal administratif d'Amiens.

instance.

A C a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille de prescrire une expertise médicale portant sur les conditions de sa prise en charge par l'hôpital Nord de Marseille, à compter

C, représenté par la SCP Cherrier Bodineau, demande à la juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance ;

Il soutient que : - le dossier de fond en annulation de l'arrêté attaqué et celui en référé suspension de l'exécution de ce même arrêté qu'il a déposés devant le tribunal étant distincts et devant être

Serbie et du 28 novembre 2022 portant assignation à résidence Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme C, épouse B, représentée par Me Petit, demande au juge des référés

B, représenté par Me Petit, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision portant obligation de

L'article R. 522-8-1 du même code ajoute : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction rejette les

Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

sur les nuisances sonores qu’ils subissent depuis l’installation d’un ralentisseur à proximité de leur maison d’habitation située à Cardet (Gard).

E, représentés par Me Morice, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 septembre 2022 de la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de rejeter

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’ordonner au Centre de gestion de la fonction publique

Par une ordonnance n° 2301173 du 15 novembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a fait droit à cette demande.

Vu la procédure suivante ; Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice

Il est constant que le courrier de notification de cette ordonnance de référé, notifiée le 7 juin 2024, informait le requérant, conformément aux dispositions de l'article R. 612-5-2 du code de justice

C... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner le service départemental d’incendie et

Par une ordonnance n° 2203102 du 15 mars 2023, le premier vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, juge des référés, a rejeté sa demande.