l'asile une troisième fois le 5 février 2022 en Autriche, et de nouveau en Allemagne le 1er septembre 2022.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités allemandes.

La consultation du fichier " Eurodac " a révélé que l'intéressé avait sollicité préalablement l'asile en Italie et en Allemagne.

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suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités allemandes

Par un arrêté du 12 octobre 2021, le préfet du Nord a ordonné le transfert de Mme B vers l'Allemagne.

Par un arrêté du 21 mars 2023, le préfet de la Haute-Garonne a décidé son transfert aux autorités allemandes. 3.

La décision de transfert vers l'Allemagne, après avoir visé les textes dont elle fait application, précise que les autorités allemandes ont été saisies d'une demande de reprise en charge de M.

A B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé leur transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen

A en Allemagne et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M. A a demandé au tribunal administratif de Nantes l'annulation de ces deux arrêtés.

Il soutient que : - c'est à tort que la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a considéré qu'il aurait dû privilégier la procédure de réadmission vers l'Allemagne aux

A aux autorités allemandes ainsi que son assignation à résidence pour une durée de 45 jours.

En deuxième lieu, il n'y a pas de sérieuses raisons de croire qu'il existerait en Allemagne des défaillances systémiques dans le traitement des demandeurs d'asile. M.

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de le transférer aux autorités allemandes en vue de l'examen de sa

Après consultation du fichier européen Eurodac, il a été constaté que l'intéressé avait demandé l'asile en Allemagne le 11 août 2022.

Après consultation du fichier européen Eurodac, il a été constaté que l'intéressée avait demandé l'asile en Allemagne le 11 août 2022.

D ayant été transféré vers l'Allemagne le 7 décembre 2022.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités allemandes et l'arrêté du même jour portant assignation à

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités allemandes.

Les autorités allemandes, saisies d'une demande de reprise en charge le 12 avril 2022, ont fait connaître leur accord explicite le 21 avril 2022.