Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A B épouse C, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

A..., représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Antoine Berthe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 novembre et 21 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Antoine Rives. Considérant ce qui suit : 1.

tendant à l'indemnisation des préjudices subis à la suite de sa prise en charge par l'hôpital de la Pitié Salpêtrière, le centre hospitalier de Meulan-les-Mureaux, l'hôpital Georges Pompidou et l'hôpital Antoine

D A et Mme C B et Me Antoine Tourbier. Fait à Douai le 2 février 2024.

En 2017, la commune de Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) a entrepris de faire construire une école élémentaire.

A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision préfectorale

A, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) de poser une question préjudicielle au juge judiciaire et de surseoir à statuer dans l'attente de sa décision ; 2°) d'annuler ce jugement

B, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour