BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Poitiers du 11 août 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif

A, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 1er juin 2023

B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 7 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 du préfet de la Vienne ;

B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 du préfet de la Gironde ;

B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 5 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme D..., représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, Mme F, représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

B, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 octobre 2021 du tribunal administratif de Bordeaux en ce qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 janvier 2022 et le 26 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

A, représenté par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101746 du tribunal administratif de Bordeaux du 21 décembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 18 février 2021 de la préfète

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

BADOUX-GRARE La République mande et ordonne au ministre de la défense en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties