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A... a demandé au tribunal des pensions militaires de Bastia, qui a transmis cette demande au tribunal administratif de Bastia, d’annuler la décision du 5 décembre 2016 par laquelle le ministre de la défense

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02665_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

A B demande à la Cour de renvoyer le jugement des requêtes n° 2501344, n° 2501349, n° 2501300, n° 2501323, n° 2501312 et n° 2501193 qu'il a introduites devant le tribunal administratif de Bastia à une

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00781_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Par une ordonnance n° 2300767 du 31 janvier 2024, le président du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00755_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

A... a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner l’agence de services et de paiement (ASP) à lui verser la somme de 22 113,15 euros.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02330_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

Il résulte de ce qui a été dit au point 4 ci-dessus que le jugement du tribunal administratif de Bastia du 7 juillet 2023 doit être annulé.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03168_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

Il ressort des pièces du dossier de première instance que la requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bastia le 10 octobre 2024, présentée par M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01350_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

Il soutient que la SARL Bâtir et Promotion ne pouvait appliquer, lors de la cession d'un terrain à bâtir situé à Crémieu acquis comme terrain bâti, la taxe sur la valeur ajoutée sur la marge sur le fondement

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01122_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

Par une ordonnance n° 2500388 du 25 mars 2025, la présidente du tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA03350_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

Par une ordonnance n° 2501596 du 18 novembre 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Bastia a fait droit à sa demande.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00063_20251229

Admin. Appel

29 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Corse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01313_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de la Corse-du-Sud a déféré au tribunal administratif de Bastia, comme prévenus d'une contravention de grande voirie, Mme A

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04385_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

B A a saisi le tribunal administratif de Bastia d'une contestation de l'avis favorable donné par la chambre d'instruction de la cour d'appel de Bastia à la demande d'extradition présentée par le ministère

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00998_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

Par un jugement n° 1900441 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande.

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CAA

Juge des référés

DCA_25MA02215_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

G. 4°) de mettre à la charge des centres hospitaliers de Nice et de Bastia la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00849_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

B a été condamné, par un jugement du tribunal correctionnel de Bastia en date du 5 février 2013, confirmé par la cour d'appel de Bastia le 16 avril 2014, à une amende de 3 000 euros pour exécution de travaux

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00056_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

A... et la SCI Florence devant le tribunal administratif de Bastia ; 3°) de mettre à la charge de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01655_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

du centre hospitalier de Bastia a prononcé sa suspension immédiate sans traitement, d'autre part, d'enjoindre au centre hospitalier de Bastia de procéder à sa réintégration ou de la placer en congé à

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02286_20220912

Admin. Appel

12 septembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Bastia : 1°) à titre principal, d'annuler le titre de perception émis à son encontre le 1er février 2022 par le directeur départemental des territoires de

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00059_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

F G, agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Catherine et Michelle G, et Mme E D épouse G, ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Pietralba à leur

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