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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00176_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01788_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA04152_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Centre en catégorie B, d’autre part, les services Radio Agora en catégorie A, Alouette en catégorie B, Jazz Radio et RFM en catégorie D et RTL en catégorie E et, de troisième part, les services RCF en Berry
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02985_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023 sous le n° 23NC02985, Mme D, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'appeler l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01697_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Betti La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01106_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Betti La République mande et ordonne au préfet du Doubs en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02067_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Betti La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02388_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme A, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00192_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 25 avril 2022 prise à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00724_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A, représenté par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02900_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, représenté par Me Berry conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'État sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00796_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B, représenté par Me Berry demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés attaqués ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale de lui délivrer un titre de séjour, à défaut
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00034_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Betti
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00742_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Betti
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01909_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Betti
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC02804_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Betti
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03762_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Betti La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02494_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00477_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Betti La République mande et ordonne au préfet de la Moselle, préfet de la région Grand-Est en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00739_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Betti La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
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