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B..., représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision implicite du ministre de l’intérieur ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur, à titre principal, de lui accorder

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02217_20240820

Admin. Appel

20 août 2024

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02460_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02638_20241202

Admin. Appel

2 décembre 2024

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02730_20230904

Admin. Appel

4 septembre 2023

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03834_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00801_20260428

Admin. Appel

28 avril 2026

Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00890_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

Rousselle Pour expédition conforme, La greffière, A. Siffert

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03161_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

Délibéré après l'audience du 15 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rousselle, présidente, M. Agnel, président-assesseur, Mme Mosser, première conseillère.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02365_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023 sous le n°23NC02365, Mme B C, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02818_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

Sur l'appel incident de la commune de La Rochelle : 21.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02429_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

Par un arrêt n° 21BX03728 du 20 juin 2023, la cour a rejeté la requête de la communauté d'agglomération de La Rochelle et enjoint au président de la communauté d'agglomération de La Rochelle de prendre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00924_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de La Rochelle.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02616_20251031

Admin. Appel