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Par mémoire enregistré le 2 juillet 2023, la métropole de Lyon, représentée par la SELAS Charrel et associés, agissant par Me Charrel, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00962_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

B... est propriétaire d’une maison à Val-Mont, au lieu-dit La Chapelle, située sur les parcelles B 279 et 280 et propriétaire indivis de la parcelle B 276 à usage de cour commune.

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CAA

Juge des référés

DCA_25NC02645_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03076_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

la décision par laquelle le directeur du centre de détention pour femmes de Rennes a mis à sa charge les sommes de 129 euros et de 43,20 euros en raison de la dégradation de livres empruntés à la chapelle

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT00615_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

Elle soutient que : - il n'est pas établi que la Commission nationale d'aménagement cinématographique (CNACi) aurait été composée régulièrement ni que l'ensemble des pièces utiles visées à l'article

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00750_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

AH AD, M. et Mme N et CL CD, M.et Mme K et Chantal BY, Mme BT AX, M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01440_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

En ce qui concerne l'atteinte aux monuments historiques : S'agissant du château de Bouges-le-Château : 5.

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01768_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 2011-539 du 16 novembre 2011 ; - le code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01804_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

La Réunion d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2020 par lequel le préfet de La Réunion a ordonné l'interruption des travaux qu'elle a engagés pour la construction d'un caveau funéraire surélevé d'une chapelle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_24PA02998_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

administratif de Paris d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle le service des impôts des particuliers (SIP) Paris-centre a rejeté leur proposition de faire cautionner par la société Mayotte Chanel

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04668_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

A, représenté par Me Garcia-Chapel, persiste dans ses précédentes conclusions, par les mêmes moyens.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03575_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 28 juin et 23 novembre 2021, la société l'Immobilière des Fontaines, représentée par Mes Laurent Chatel et Laure-Hélène Romanik

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA04303_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE01246_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

subdivision de son compte n° EU-100-5005637-0-77 FR de droits à émission des gaz à effet de serre en deux sous-comptes, l'un correspondant à l'exploitation de l'installation n° 10001744 située à La Chapelle

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CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02358_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

des entreprises et de taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2015, à raison de l'établissement industriel qu'elle exploite à la Chapelle-Heulin

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05859_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2021, la société l'Immobilière des Fontaines, représentée par Mes Laurent Chatel et Laure-Hélène Romanik, demande à la Cour : 1

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