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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA04867_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B représenté par Me Carol-Anne Bellegou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102041/2 du 20 octobre 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01972_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Par ailleurs, les seules circonstances qu’elle aurait été bénéficiaire d’une promesse d’embauche et qu’elle soit bénévole auprès de Caritas Asace Réseau Secours Catholique depuis janvier 2022 ne suffisent
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00568_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
mois de janvier 2020 en vertu d'un contrat à durée déterminée conclu avec la SCM des Docteurs A après avoir perçu du 13 septembre 2017 au 20 octobre 2019 un traitement de 690 euros de la Mission catholique
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00242_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B, représenté par Me Carole Sulli, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 8 décembre 2019 ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser les nouvelles bonifications
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01075_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
En outre, si l'intéressé justifie de ses activités de travailleur social au sein de la communauté d'Emmaüs des Ardennes et de bénévole au sein de l'association Le Secours Catholique, cette circonstance
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04978_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B, représenté par Me Carole Sulli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02775_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il ne justifie pas d'une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation principale en se prévalant d'une attestation postale de domicile du Secours catholique faite pour les personnes
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT00939_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Il ressort des pièces du dossier que la SCI du Château de Montargis a donné à bail les bâtiments édifiés sur la parcelle AS 564 à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) Saint-Louis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02906_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
pas davantage avoir résidé de manière continue sur le territoire français au cours des années 2004, 2007, 2011, 2012, 2014 et 2015, en produisant notamment des attestations des associations Secours catholique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01160_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
En particulier, il ne justifie d'aucune ressource depuis 2016 et a été hébergé par le Secours Catholique de 2015 à 2021, lequel lui a versé des aides ponctuelles de 2017 à 2021. En outre, M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03129_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C, qui a été inscrite en licence 1 Licence 1 " Economie, gestion et éthique de l'entreprise " à l'université catholique de l'ouest d'Angers au titre des années
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03236_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Mme C, qui n'avait pas validé son premier semestre en master 1 en MBA " sciences humaines et sociales " à l'Université catholique de l'Ouest, reconnait en appel qu'elle a produit un faux certificat de
Source officielle1ère chambre
DCA_25NC01949_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
l'obligation de quitter le territoire français du 8 mars 2025 et ainsi, de faire obstacle à la poursuite par Mme C de l'échange universitaire prévu du 27 janvier 2025 au 28 juin 2025 auprès de l'Université catholique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06374_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
arrêté du préfet de police ne lui a pas été notifié à son adresse, dès lors qu’à cette date, elle ne résidait plus chez France Terre d’Asile au 39 rue des Cheminot, 75018 Paris, mais chez Secours Catholique
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01583_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A, soit des documents médicaux pour la plupart et des attestations du Secours catholique, permettent de considérer qu'il est présent en France, au moins ponctuellement, depuis 2016, ils ne sont pas suffisants
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00181_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
ses allégations selon lesquelles ses enfants seraient exposés à un risque en cas de retour en Arménie, en se bornant à faire état de la situation de conflit avec l'Azerbaïdjan et de la confession catholique
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03053_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
réside habituellement en France depuis octobre 2016, qu'elle travaille depuis 2018 en qualité de garde d'enfants à domicile, qu'elle est intégrée, qu'elle exerce une activité bénévole pour le Secours catholique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00775_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Lucien A, représenté par Me Catol, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Martinique du 19 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Martinique
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04522_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mars 2022 et 12 janvier 2023, la collectivité territoriale de Martinique, représentée par Me Catol, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01893_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
parallèle de l’exercice de son activité professionnelle de maître de conférences pour l’université de Toulon, enseigné, au titre de l’année universitaire 2020-2021 au sein, d’une part, de l’université catholique
Source officiellePage 5 sur 14