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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL24461_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A qui a cessé en 2013 et qu'elles sont devenues certaines postérieurement à la cessation d'activité. 8.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00371_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle soutient que : - les infractions relevées sur les fiches versées aux débats sous les références 33.LBa.05, 33.LBa.08, 33.LBa.09, 33.LBa.16, 33.LBa.18, 33.LBa.38, 33.LBa.39 n'ont toujours pas cessé
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03925_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 21BX03925 le 8 octobre 2021, Mme F épouse B, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03982_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 21BX03925 le 8 octobre 2021, Mme F épouse B, représentée par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 16
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01709_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B, - et les observations de Me Cesso, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant marocain né le 8 février 1994, déclare être entré en France en septembre 2017.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01304_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 avril 2023 précité ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 par lequel
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01687_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, M. et Mme E, représentés par Me Cesso, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04644_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, représenté par Me Cesso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 de la préfète de la Gironde ; 3°) d'enjoindre à la préfète de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01617_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Pour refuser à Mme B le renouvellement de son titre de séjour en qualité de conjointe de français, le préfet du Territoire de Belfort a estimé que la communauté de vie entre les époux avait cessé.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01246_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Aux termes de l'article L. 432-5 du même code: " Si l'étranger cesse de remplir l'une des conditions exigées pour la délivrance de la carte de séjour dont il est titulaire, fait obstacle aux contrôles
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00865_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
représenté par Me Sandrine Colas, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a cessé
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04956_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par suite, la société A Investissements doit être regardée comme ayant cessé son activité en France comme elle le soutient, le 20 décembre 2012.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03534_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A a cessé son activité libérale et liquidé sa retraite libérale en 2001, il n'a cessé son activité salariée et liquidé sa retraite salariée qu'à compter de l'année 2016.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02258_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Aux termes de l'article R. 512-39-5 du même code dans sa version alors applicable : " Pour les installations ayant cessé leur activité avant le 1er octobre 2005, le préfet peut imposer à tout moment à
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02609_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
, se voit délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " d'une durée d'un an lorsque les conditions suivantes sont réunies : / 1° La communauté de vie n'a pas cessé
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00727_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En se bornant à soutenir qu'elle a cessé d'utiliser le solvant perchloroéthylène, la SARL Besoco ne justifie ni même n'allègue que ces non-conformités auraient cessé.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04725_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Dans le cas de cession ou de cessation, en totalité ou en partie, d'une entreprise industrielle, commerciale, artisanale, minière ou agricole, l'impôt sur le revenu dû en raison des bénéfices réalisés
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01621_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
La prise en charge cesse selon les modalités définies au IV dudit article 97, dans sa rédaction résultant de la présente loi ". 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00235_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
. / 2° Ne pas avoir cessé d'exercer cette activité depuis plus de deux ans avant la date limite de dépôt des candidatures, le 15 septembre de chaque année ; / () / Les demandes de réinscription obéissent
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03031_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
la commission du titre de séjour ; - elle méconnaît l'article L. 423-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que la communauté de vie avec son épouse n'a pas cessé
Source officiellePage 5 sur 232