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111 résultats pour « Chemack »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_23PA03821_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

frais de loyers et déplacements correspondant aux trajets entre Paris et Nice constituent des frais de double résidence déductibles du revenu imposable comme frais réels ; - les frais relatifs au " check-up

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00876_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

A, représenté par Mes Kandji et Chemmam, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux du 8 mars 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04211_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Chermak-Felonneau et Me Eliakim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207306 du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00874_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01322_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

B, représenté par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00931_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

A B, représenté par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02729_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mai 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00106_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de l'admettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00108_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de l'admettre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01246_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme B, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01247_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01916_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02084_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 août et 22 août 2023, Mme A, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04110_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00029_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00638_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

A représenté par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02709_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

D B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 avril 2022 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01166_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder à l'enregistrement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02085_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2023 en tant qu'il a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 le concernant ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00954_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 novembre 2024 ; 2°) d’annuler

Source officielle

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