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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23PA03821_20250319
19 mars 2025
frais de loyers et déplacements correspondant aux trajets entre Paris et Nice constituent des frais de double résidence déductibles du revenu imposable comme frais réels ; - les frais relatifs au " check-up
Juge des référés
ORCA_24BX00876_20240731
31 juillet 2024
A, représenté par Mes Kandji et Chemmam, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Bordeaux du 8 mars 2024 ; 2°) d'annuler
1ère chambre
DCA_22PA04211_20231116
16 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Chermak-Felonneau et Me Eliakim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207306 du
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00874_20240710
10 juillet 2024
B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de le
ORCA_24TL01322_20241022
22 octobre 2024
B, représenté par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays
ORCA_24MA00931_20250108
8 janvier 2025
A B, représenté par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 novembre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler
ORCA_22MA02729_20230419
19 avril 2023
B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mai 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder
ORCA_23MA00106_20230419
B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de l'admettre
ORCA_23MA00108_20230419
A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 29 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de l'admettre
ORCA_23MA01246_20231212
12 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme B, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés
ORCA_23MA01247_20231212
B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de
ORCA_23MA01916_20231003
3 octobre 2023
A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 3 avril 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet
ORCA_23MA02084_20231120
20 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 août et 22 août 2023, Mme A, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04110_20220428
28 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du
ORCA_24MA00029_20240405
5 avril 2024
A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer
ORCA_24MA00638_20240918
18 septembre 2024
A représenté par Me Chemmam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône
ORCA_22MA02709_20230703
3 juillet 2023
D B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 13 avril 2022 du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
ORCA_23MA01166_20231212
B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 décembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de procéder à l'enregistrement
ORCA_23MA02085_20231120
B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2023 en tant qu'il a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 le concernant ; 3°) d'enjoindre
ORCA_25MA00954_20251008
8 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 novembre 2024 ; 2°) d’annuler
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